LREM : 144.000 euros venus de nulle part, une enquête préliminaire ouverte

Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris concernant La République en Marche, après un signalement de la Commission nationale des comptes de campagne sur des faits "susceptibles de constituer une infraction à la législation sur la transparence de la vie publique". Cela car les donataires de 144.000 euros n'ont pu être identifiés.

Les comptes de La République en marche ont attiré l'attention de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), et désormais du parquet de Paris, selon un information d'Europe 1.

Celui-ci aurait en effet décidé d'ouvrir une enquête préliminaire concernant le financement du parti. En cause, 144.000 euros de dons au parti dont la provenance n'a pas pu être établie.

Or les règles en matière de dons aux partis politiques sont très claires: les donataires doivent être identifiables. Un reçu doit être remis à chaque donateur et "le parti ou groupement bénéficiaire communique chaque année à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques la liste des personnes ayant consenti à lui verser un ou plusieurs dons ou cotisations, ainsi que le montant de ceux-ci".

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Ce ne serait donc pas pour l'instant sur un soupçon de financement illicite ou de fraude que l'enquête porterait. Selon Europe 1, le parquet a décidé d'ouvrir cette enquête après que la CNCCFP lui a donc signalé des faits "susceptibles de constituer une infraction à la législation sur la transparence de la vie publique".

L'ensemble de ces dons "anonymes" aurait été fait au cours de l'année 2017 par chèque, virement, ou paiement électronique. La loi sur la transparence de la vie publique précise que les personnes physiques qui ont versé un don en méconnaissance de ces règles et les personnes morales qui les ont acceptés peuvent écoper de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Les dons aux partis politiques doivent être identifiables et ne peuvent émaner que de personnes physiques (ou d'autres partis ou groupement politique) et dans une limite de 7.500 euros par personne et par an. Cela afin d'éviter qu'un mouvement politique soit débiteur d'un groupe de personnes particulièrement généreuses ou d'entreprises.

Les comptes de campagne d'Emmanuel Macron avaient également fait l'objet d'interrogation en raison de ristournes particulièrement généreuses de certains prestataires. Mais la CNCCFP avait considéré qu'il ne s'agissait pas de financement illicite.

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