Minima sociaux : une "couverture socle commune" et une ouverture aux jeunes

Dans un rapport qui doit être remis ce lundi au Premier ministre, le député PS Christophe Sirugue suggère la création d'un socle commun qui regrouperait les minimas sociaux. Il propose également d'ouvrir les droits au RSA dès 18 ans.

Le député PS Christophe Sirugue privilégie la création d'une "couverture socle commune" en remplacement des dix minima sociaux existant, qui serait accessible aux jeunes de moins de 25 ans, dans un rapport qu'il doit remettre ce lundi 18 à Manuel Valls et dont l'AFP a pris connaissance.

Ses propositions visent à simplifier les minima sociaux, les rendre plus équitables et à renforcer l'efficacité des politiques d'insertion. Dans ce cadre, M. Sirugue place au coeur de sa réflexion "la question de l’accès des jeunes aux minima sociaux et notamment celle de l’accès des 18-25 ans au RSA". "Priver la très grande majorité des jeunes de l’accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît en effet plus acceptable", explique-t-il.

"Cette condition d’âge apparaît bien singulière au regard de la situation de nos voisins européens et, surtout, elle empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des plus jeunes, dont la hausse depuis 2008 est malheureusement frappante", ajoute-t-il, estimant que "les effets structurels d’une telle réforme doivent être bien anticipés".

Parmi "trois scénarios" possibles, le rapporteur privilégie donc celui d'"une refonte en profondeur de l’architecture globale du système des minima sociaux", avec la création d'une "couverture socle commune", qui permettrait de traiter "tout usager (...) selon les mêmes règles quand ses ressources viennent à manquer, tout en bénéficiant d’un dispositif complémentaire qui corresponde aussi à ses propres spécificités".

Cette sorte de revenu minimum d'existence, serait "complété par un +complément d’insertion+ permettant à tout actif de plus de 18 ans de bénéficier d’un accompagnement ad hoc ainsi qu’un +complément de soutien+ pour préserver les ressources des personnes en situation de handicap ainsi que des personnes âgées", selon le rapport.

Dans ce "scénario ambitieux", qui "mettra du temps à se réaliser", la couverture socle commune remplacerait les dix minima dont bénéficient actuellement quatre millions d'allocataires: le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’allocation adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation veuvage (AV), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), la prime transitoire de solidarité (PTS), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation pour demandeur d’asile (ADA).

Un autre scénario propose la mise en œuvre, dès le 1er janvier 2017, de douze mesures de simplification des minima sociaux afin de faciliter l’accès des usagers à leurs droits, en rendant par exemple "plus prévisibles les montants versés aux allocataires du RSA".

Ces mesures contribueraient à "renforcer l’équité du système, en alignant les dispositifs d’intéressement de l’ASS et du RSA ou en mettant fin à certaines possibilités de cumul de différents dispositifs entre eux", selon le rapporteur. Il propose également des mesures en faveur des handicapés, notamment pour s’assurer de l’égalité de traitement des demandes d’AAH sur l’ensemble du territoire.

Autre scénario : réduire par deux le nombre de dispositifs existant, en passant de dix minima sociaux à cinq à horizon 2020. Au RSA, seraient intégrés l’allocation veuvage, l’ATA et le RSO, confortant ainsi le RSA "dans son rôle de socle de dernier recours". Il préconise également de limiter la durée de l’allocation de solidarité spécifique à deux ans.

Le rapport est le fruit d'un travail entamé en décembre par le député en concertation avec les associations, collectivités, administrations d'Etat et opérateurs.