Pas de motion de censure à gauche, la loi Travail adoptée via le 49-3

La loi Travail a été adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale mercredi, après un nouveau recours de Manuel Valls à l'article 49-3. Les députés frondeurs, écologistes contestataires et Front de gauche n'ont une nouvelle fois pas réussi à réunir le nombre de signatures nécessaires au dépôt d'une motion de censure.

Une seconde fois, encore à deux signatures près, des députés de gauche ont échoué ce mercredi 6 à déposer une motion de censure contre le gouvernement Valls, entraînant l'adoption en nouvelle lecture du projet de loi Travail, via le 49-3.

Après quatre mois de contestation sociale, le projet de loi porté par Myriam El Khomri repart désormais au Sénat, à majorité de droite, en vue d'une adoption définitive par l'Assemblée le 20 juillet.

"Nous nous sommes battus jusqu'au bout contre le cynisme, les pressions... et la loi travail. Cinquante-six députés de toute la gauche ont accompagné cette démarche", a annoncé le chef de file des frondeurs PS Christian Paul, à l'expiration du délai pour le dépôt d'une motion, fixé à 15h15. Il fallait 58 signatures minimum pour tout dépôt d'une motion de censure. Une seule a été adoptée sous la Ve République, en 1962, visant le gouvernement Pompidou.

Au lendemain d'un nouveau déclenchement express de l'arme constitutionnelle du 49-3 par le Premier ministre pour forcer l'adoption du texte, Front de Gauche et écologistes contestataires se montraient déterminés à transformer l'essai d'une censure. Tout reposait entre les mains des socialistes critiques d'une ligne gouvernementale jugée trop libérale.

Au bout du compte, 27 socialistes ou apparentés, dont les anciens ministres Benoît Hamon et Aurélie Filippetti, ont paraphé un texte de censure, un de moins qu'en mai, et quatre noms ont changé. Dix ex-écologistes, 13 élus Front de Gauche et ultra-marins, un radical de gauche, cinq non-inscrits, notamment ex-PS, ont signé. Le 49-3 confisque "le débat démocratique", et "comme une majorité des Français, nous nous sommes opposés aux risques graves d’atteinte à notre modèle social", ont redit les signataires.

Après cette nouvelle tentative avortée, une frondeuse PS lâchait: "Enrageant et écœurant... Plus dure sera la chute!". Mais "sans doute pas de +troisième saison+ fin juillet", "on va lasser", a glissé Laurent Baumel. A l'étude, "la possibilité de saisir le conseil constitutionnel", selon Christian Paul.

Le patron du PS Jean-Christophe "Cambadélis en a décroché 2-3" depuis mardi soir, affirmait un élu légitimiste. Le parti avait décidé que le dépôt - mais pas la simple intention de censure - vaudrait "sanctions", à savoir exclusion, à quelques mois d'une primaire et des législatives. Il y a eu "de grosses pressions", "aux investitures, à l'exclusion, aux subventions", a dénoncé le frondeur Pascal Cherki, au lendemain d'une réunion de groupe ayant viré au psychodrame.

Peu avant l'heure fatidique, Benoît Hamon "cherchait des soutiens devant l'ascenseur", selon une source à gauche. Mais nombreux étaient à ceux qui pensaient que les "frondeurs" ne franchiraient pas totalement la ligne jaune.

"Une nouvelle fois, le convoi s'arrête au Morbihan sans aller jusqu'à la Nièvre.... ", a twitté le président du groupe PS Bruno Le Roux, référence aux départements 56 et 58 (où est la circonscription de Christian Paul).

Le président des députés FG André Chassaigne s'est agacé: "en politique, à un certain moment, il faut faire acte de courage (...) même si on a sur la tête des menaces". "Le texte est aujourd’hui adopté avec la complicité de la droite, qui en approuve la philosophie", a déploré son groupe.

L'amertume était forte aussi chez certains socialistes légitimistes, "pris entre l'enclume des frondeurs et le marteau" de Manuel Valls. "On va rester dans le flou sur la ligne" ces prochains mois, déplorait-on.

Le rapporteur Christophe Sirugue avait présenté mardi une ultime proposition de compromis, avec compensations obligatoires en cas de baisse de la rémunération des heures supplémentaires par accord d'entreprise. "Le groupe aurait suivi", a-t-il estimé auprès de l'AFP. Mais cette proposition a été parasitée, selon lui, par un amendement sur les heures sup cosigné par près de 130 socialistes.

Manuel Valls et plusieurs responsables de la majorité ne voulaient surtout plus toucher un "texte de progrès social", "désormais équilibré". François Hollande a réclamé en Conseil des ministres plus de "pédagogie" sur la loi. Et le chef du gouvernement a admis que son gouvernement ne disposait plus que d'une "majorité relative" à l'Assemblée.

LR et UDI avaient décidé, cette fois, de ne pas chercher à censurer le gouvernement, pour cesser la "mascarade" et laisser la gauche dans son "champ de ruines", jusqu'en 2017. Une absence de l'opposition critiquée par François Bayrou (Modem), mais aussi par Nicolas Dupont-Aignan (DLF).