Prolongation de l'état d'urgence : un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres

Auteur(s)
La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 22 janvier 2016 - 20:28
Image
François Hollande au cimetière juif de Sarre-Union.
Crédits
©Vincent Kessler
François Hollande veut que "le texte puisse faire l'objet d'un rassemblement le plus large possible".
©Vincent Kessler
Alors que l'état d'urgence mis en place après les attentats du 13 novembre à Paris arrive à échéance le 26 février, un projet de loi pour le prolonger de trois mois après cette date sera présenté le 3 février en Conseil des ministres, a annoncé l'Elysée ce vendredi.

Après plusieurs jours de rumeurs, l'annonce officielle est tombée. Un projet de loi pour prolonger l'état d'urgence de trois mois après le 26 février sera présenté le 3 février en Conseil des ministres, a annoncé l'Élysée ce vendredi 22 janvier au soir.

Le projet de loi sur la procédure pénale, "renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale", sera également présenté le 3 février lors de ce même Conseil, a précisé l’Élysée dans un communiqué.

L’Élysée a ainsi confirmé l'information donnée par le numéro un communiste, Pierre Laurent, à l'issue d'une entrevue à l’Élysée, où ont été reçus ce vendredi les responsables des partis représentés au Parlement. "Le président nous a confirmé que plusieurs textes seraient présentés le 3 février en Conseil des ministres, dont la prolongation pour trois mois de l'état d'urgence", avait-il déclaré plus tôt dans l'après-midi.

L'état d'urgence mis en place après les attentats du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis arrive à échéance le 26 février.

Par ailleurs, l’Élysée a annoncé que les avant-projets d'application de la révision constitutionnelle seraient présentés mercredi 27 à l'Assemblée nationale. C'est le Premier ministre Manuel Valls en personne qui viendra présenter ces textes devant la commission des Lois de l'Assemblée.

Dans son communiqué, l’Élysée a aussi précisé que la volonté du président de la République était que "le texte puisse faire l'objet d'un rassemblement le plus large possible".

À LIRE AUSSI

Image
Police Voiture Nuit
Attentats de Paris : qu'est-ce que l'état d'urgence ?
Au cours sa première déclaration après les multiples attaques à Paris et à Saint-Denis, vendredi, François Hollande a annoncé la mise en place de l’état d’urgence sur ...
14 novembre 2015 - 03:27
Politique
Image
Attentats Paris 13 nov 2015 Contrôles Police
Etat d'urgence : ce que prévoit la nouvelle loi
Le gouvernement a examiné ce mercredi un projet de loi permettant de prolonger et de modifier les conditions de l'état d'urgence déjà en vigueur. Il permettrait notamm...
18 novembre 2015 - 18:52
Politique
Image
Alain Juppé était l'invité d'Europe-1.
Alain Juppé : "il faut voter" la prolongation de l'état d'urgence
Alain Juppé, invité d'Europe-1 ce jeudi matin, a appelé à voter le prolongement de l'état d'urgence que vont examiner dans la journée les députés. Pour autant, le mair...
19 novembre 2015 - 09:56
Politique

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
Kamala Harris
Kamala Harris, ou comment passer de la reine de la justice californienne à valet par défaut
PORTRAIT CRACHE - Samedi 27 juillet, la vice-présidente américaine Kamala Harris a officialisé sa candidature à la présidence des États-Unis, une semaine après le retr...
03 août 2024 - 12:49
Politique
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.