Réforme de la Constitution : Hollande renoncerait à convoquer le Congrès à Versailles

Face à la division des parlementaires, notamment sur la formulation de la déchéance de nationalité, et l'impossibilité de réunir les 3/5e de leurs voix pour voter la réforme de la Constitution qui en découle, François Hollande va renoncer à convoquer le Congrès à Versailles pour réviser la Loi fondamentale.

Pas de déchéance de nationalité et pas de constitutionnalisation de l'état d'urgence. Selon RTL, François Hollande aurait renoncé à convoquer le Parlement en Congrès et devrait l'annoncer ce mercredi 30 mars, en fin de matinée.

Face à la division de la classe politique française, et notamment à droite entre sénateurs et députés, le président renoncerait à graver dans le marbre de la Loi fondamentale des dispositions sécuritaires équivalentes à l'état d'urgence, et donc pouvant être utilisées par la justice et les forces de l'ordre sans que cet état d'exception soit déclaré. Mais, surtout, c'est la déchéance de nationalité des terroristes qui passe à la trappe.

Annoncée par François Hollande lors du Congrès convoqué trois jours après les attentats du 13 novembre, cette demande de l'opposition ne verra pas le jour. La faute à une trop grande division des parlementaires, toutes sensibilités confondues, autour d'un projet de loi différenciant binationaux et mononationaux.

Votée par les députés grâce aux voix de la droite, la déchéance telle qu'elle avait été rédigée par l'exécutif a été réécrite par les sénateurs. Impensable pour eux "d'ouvrir le champ de l'apatridie", comme l'a martelé à FranceSoir le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau.