Réforme de la SNCF : les ordonnances, une procédure décriée et à double tranchant

Edouard Philippe a annoncé ce lundi que le gouvernement recourra aux ordonnances pour réformer la SNCF. Une procédure souvent présentée comme antidémocratique ou qui zapperait le dialogue social qui peut se révéler à double tranchant pour l'exécutif.

Le Premier ministre Edouard Philippe a dévoilé ce lundi 26 les grandes lignes de la refonte de la SNCF, sujet déjà sensible pour lequel le gouvernement a prévu d'agir par ordonnances, mécanisme décrié par les partenaires sociaux.

Un choix qu'Edouard Philippe a justifié par "l'urgence" de la situation. En effet, les ordonnances permettent à l'exécutif d'éviter de longs débats au Parlement. "Ça vous évite la navette parlementaire qui, pendant des mois, vous fait passer du Sénat à l'Assemblée. Ça va plus vite, mais ça n'est pas moins démocratique", avait déjà défendu Emmanuel Macron.

Voir: Emmanuel Macron peut-il "gouverner par ordonnances"?

En effet, l'article 38 de la Constitution permet au Parlement de donner son "feu vert" à une telle mesure en votant une loi dite d'habilitation qui précise sur quels sujets et pendant quelle période le gouvernement peut prendre des ordonnances.

Le gouvernement peut alors prendre des ordonnances qui entre en vigueur dès sa signature par le Président de la République et la publication au Journal officiel. Toutefois, le Parlement doit ensuite valider ces ordonnances, faute de quoi, elles deviennent caduques.

Le procédé est souvent décrié comme antidémocratique. Le Parlement est pourtant consulté à deux reprises et a donc le pouvoir d'empêcher le gouvernement d'agir ou d'annuler l'effet des ordonnances.

Mais pour les détracteurs des ordonnances, elles privent le Parlement de son rôle principale de débat, le réduisant à une simple chambre de "validation" des décisions du gouvernement. Une majorité qui s'opposerait aux ordonnances désavouerait de fait le gouvernement, s'exposant à une dissolution de l'Assemblée nationale. Une situation qui rappelle les critiques contre l'article 49 alinéa 3.

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Les ordonnances sont également accusées de restreindre de fait le débat avec les partenaires sociaux. Conscient de cette critique, Edouard Philippe a rappelé les "300 heures de concertation" qui avaient entouré la réforme du code du travail.

Il faut également relever qu'accélérer la mise en place d'une mesure permet de réduire la période durant laquelle la rue est susceptible de se mobiliser, surtout lorsque la réforme en question risque, comme ici, de se heurter à une forte contestation sociale et syndicale.

Le recours aux ordonnances est donc une prise de risques. D'autant plus que plusieurs syndicats ont prévenu que le recours à ces mesures serait interprété comme une volonté de "passer en force". Il est donc envisageable qu'au lieu d'étouffer la contestation, l'utilisation des ordonnances l'attise.