Salaire des patrons : les députés votent pour les encadrer
©François Guillaut/AFPLes assemblées générales d'actionnaires devront donner leur feu vert aux rémunérations des dirigeants d'entreprises, ont voté dans la nuit de mercredi 25 à ce jeudi 26 les députés en commission, dans le cadre de l'examen du projet de loi Sapin II.
La commission des Lois a adopté cet amendement du rapporteur Sébastien Denaja (PS), qui avait le soutien du groupe socialiste et du gouvernement, et prévoit un vote préalable et conforme de l'AG, qui contraindra le conseil d'administration.
Cette décision intervient après les polémiques sur les salaires de patrons comme ceux de Renault et PSA Carlos Ghosn et Carlos Tavares, et la menace brandie par François Hollande de légiférer sur la question, mardi 17 sur Europe-1.
En vertu de l'amendement désormais intégré au projet de loi, seront concernés par le vote de l'AG les "éléments de rémunération d'activité" et "avantages de toute nature liés à l'activité" des présidents, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués.
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