Sécurité sociale : le dernier budget du quinquennat devant le Conseil des ministres

Le gouvernement présente mercredi en Conseil des ministres le dernier projet de budget de la Sécu du quinquennat, promettant à quelques mois de la présidentielle un quasi-retour à l'équilibre des comptes. Un rétablissement partiel atteint au prix d'économies renforcées dans la santé.

"La gauche fait le job": "en 2017, il n'y aura plus de +trou de la Sécu+", a assuré sur son blog la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui vient de vanter "le bilan social formidable" de François Hollande dont elle est l'un des plus fidèles soutiens.

A sept mois de l'élection présidentielle, la ministre a promis, lors de la présentation il y a une dizaine de jours du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, de ramener le déficit du régime général (maladie, retraites, famille, accidents du travail) à 400 millions d'euros, contre 3,4 en 2016.

Deux branches seraient excédentaires, accidents du travail et retraites, tandis que la famille serait à l'équilibre et l'Assurance maladie, elle, en déficit de 2,6 milliards d'euros.

La situation serait une première depuis 2001. Le solde, qui était alors positif de 1,2 milliard d'euros, n'avait ensuite cessé d'être dans le rouge jusqu'à atteindre - 23,9 milliards d'euros en 2010, puis 13,3 milliards d'euros à l'arrivée du gouvernement en 2012.

Interrogée sur l'ampleur surprenante de cette réduction, la ministre a souligné qu'elle n'était pas le fruit d'un "miracle", mais liée à des "réformes structurelles" et à "l'amélioration de la situation" du pays qui a conduit à un supplément de cotisations sociales avec "la création d'emplois".

"Quel qu'il soit, le gouvernement qui présentera la prochaine loi de financement de la sécurité sociale sera redevable à l'égard de celui qui l'aura précédé", a également prévenu le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.

Une composante de taille de la Sécurité sociale, le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui verse le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs), a cependant été omise par Mme Touraine. Son déficit est prévu à 3,8 milliards d'euros, en l'intégrant le "trou" global de la Sécu atteindrait donc 4,2 milliards d'euros contre 7,2 en 2016.

"S’il y a bien une amélioration notable du régime général, il est pourtant faux d’affirmer que la Sécurité sociale a enfin atteint l’équilibre", n'a pas manqué de relever l'ancien ministre du Travail Eric Woerth. L’excédent de la branche vieillesse "est imputable notamment à la réforme des retraites sous Nicolas Sarkozy", a également souligné le partisan du candidat à la primaire.

Pour atteindre son objectif, le gouvernement concentre ses mesures sur la branche maladie. Cette dernière devra réaliser 4 milliards d'euros d'économies (3,4 en 2016), tout en appliquant dans le même temps les revalorisations dans la fonction publique hospitalière et chez les médecins libéraux pour un montant total de plus d'un milliard d'euros.

Les principales mesures visent les médicaments avec un "meilleur contrôle" des prix de ceux bénéficiant d'autorisations temporaires d'utilisation (ATU) avant leur mise sur le marché ou encore la promotion des médicaments génériques.

Les hôpitaux seront une fois de plus largement sollicités et devront fournir encore plus d'efforts qu'en 2016. Il leur est demandé d'économiser près de 1,5 milliard d'euros dont 845 millions en termes "d'efficacité hospitalière", notamment grâce à la mutualisation des achats entre établissements appartenant à un même Groupement hospitalier de territoire (GHT). La réduction des durées d'hospitalisation ou "virage ambulatoire" sera également poursuivie et doit permettre 640 millions d'euros d'économie.

Côté recettes, l'exécutif compte sur une nouvelle taxe sur les fournisseurs de tabac, qui doit rapporter quelque 130 millions d'euros, ainsi que sur l'augmentation de 15% de celle sur le tabac à rouler.

Le texte sera débattu à l'Assemblée à partir du 25 octobre, avant le vote solennel le 2 novembre.