Statut des animaux domestiques : les députés débattent

Actuellement qualifiés de "biens meubles" par le Code civil, les animaux de compagnie et d’élevage seront désormais reconnus comme des "êtres vivants doués de sensibilité", si les députés valident le projet de loi.

Un chien n’est pas une table, un chat n’est pas une chaise. Si le constat est limpide pour beaucoup de Français, la loi qui définit le statut juridique des animaux de compagnie et d’élevage, qui date de 1804, les considère toujours comme des meubles.

Un amendement pour modifier la loi avait déjà été déposé en avril dernier par le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany. Votée par les députés dans le cadre d'un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, la mesure avait ensuite été rejetée en commission mixte paritaire.

Il est à nouveau présenté à l’Assemblée nationale ce jeudi 30. L’objectif, selon les députés qui ont défendu ce changement cités par Le Parisien, est de "concilier la qualification juridique et la valeur affective" que représente un animal pour ses propriétaires.

Cette modification intervient au moment où de nombreuses personnalités se mobilisent en faveur des animaux de compagnie. "Soyons humains avec les bêtes!", a appelé Franz-Olivier Giesbert dans son nouveau livre L’animal est une personne (Ed. Fayard), tandis que le moine bouddhiste Matthieu Ricard publie ce mois-ci un Plaidoyer pour les animaux (Vers une bienveillance pour tous) aux éditions Allary.

Ce nouveau statut va donner aux animaux de compagnie et d’élevage la qualité "d’êtres vivants doués de sensibilité". Il n'aura en revanche aucune incidence sur les peines encourues, qui peuvent actuellement aller jusqu’à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. Mais, à en croire la Fondation 30 Millions d’amis, peu de procédures arrivent à leur terme. Avec ce texte, les juges pourraient se montrer plus sévères.