Tout savoir sur la nouvelle "prime d'activité" présentée par Matignon
Remplacer la prime pour l'emploi et le RSA activité
Créée par le gouvernement Jospin, en 2001, la prime pour l'emploi est attribuée aux foyers fiscaux dont l'un des membres au moins exerce une activité et dont les revenus ne dépassent pas certaines limites. Pour 2014, les seuils sont fixés à 16.251 euros pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées et 32.498 euros ceux qui sont soumis à une imposition commune. Ces montants sont augmentés de 4.490 euros par enfant à charge. Un seuil minimum (3.743 euros) garanti que cette prime soit bien réservée aux populations ayant travaillé un minimum au cours de l'année écoulée.
Le RSA activité, lui, est un complément de revenu versé aux personnes touchant un "petit salaire". Créé par Nicolas Sarkozy, successeur du Revenu minimum d'insertion (RMI), cette aide est réservée aux plus de 25 ans (ou moins de 25 ans avec un enfant à charge). Toutefois, du fait de sa complexité, peu d'ayants droits en font la demande. De plus, d'après la Caisse d'allocations familiales (CAF), ce serait l'une des prestations les plus touchées par la fraude.
Fonctionnement
La nouvelle prime d'activité voulue par Manuel Valls devrait se substituer au RSA activité et à la prime pour l'emploi à partir du 1er janvier 2016. Elle sera versée mensuellement, comme un complément de salaire.
L'objectif est de créer une aide plus efficace et ciblée, Matignon assure ainsi qu'aucune économie ne devrait être réalisée. Le montant alloué à cette nouvelle prime sera donc voisin des sommes jusque-là versées dans le cadre de la prime pour l'emploi et du RSA activité, soit environ 4 milliards d'euros par an.
Bénéficiaires
L'aide devrait concerner les revenus d'"environ 1,2 fois" le SMIC et appartenant à un ménage dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Ces montants seront définis précisément courant 2015, lors de concertations des partenaires sociaux.
La prime ne sera pas réservée aux plus de 25 ans. Son montant pourrait toutefois être modulé pour les bénéficiaires plus jeunes.
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