Valls confirme la baisse d'impôt pour les PME, décision en suspens pour les ménages

Le Premier ministre Manuel Valls a confirmé mardi que l'impôt sur les sociétés serait en partie abaissé à 28% pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du budget 2017, indiquant que les arbitrages n'étaient "pas encore rendus" concernant une éventuelle baisse d'impôts pour les ménages.

"Pour les PME, il y aura une baisse à 28% de l'impôt sur les sociétés, sur une partie de leur bénéfice", a déclaré M. Valls dans un entretien accordé à L'Express, paraissant mercredi.

Selon le chef du gouvernement, cette diminution sera intégrée aux cinq milliards d'euros de baisses de charges et d'impôts promis aux entreprises dans le cadre de la dernière tranche du pacte de responsabilité.

Le taux d'impôt sur les sociétés (IS) est actuellement de 33,3% en France. Interrogé sur ce taux, le ministre des Finances Michel Sapin s'était dit favorable début juillet à un abaissement progressif, afin de rapprocher l'Hexagone de la moyenne européenne, aujourd'hui de 28%.

Dans un entretien aux Echos, le président de la CGPME, François Asselin, avait réclamé ce week-end un abaissement de l'IS "aux alentours de 25%" pour les PME. "Cela permettrait sur la durée, d'ici trois à cinq ans, de permettre aux PME et TPE françaises de retrouver des forces en capitaux propres et donc une capacité d'innovation et d'investissement", avait-il argumenté.

Outre cette baisse de l'impôt sur les sociétés, Manuel Valls confirme à L'Express une hausse du CICE de 6 à 7% de la masse salariale, pour les salaires jusqu'à 2,5 Smic, mais aussi "un allègement supplémentaire des cotisations sociales des indépendants à faible revenu ne bénéficiant pas du CICE" et une "mesure spécifique" pour le secteur non-lucratif qui n'est pas destinataire du CICE.

Le Premier ministre ne confirme pas en revanche à ce stade une nouvelle baisse d'impôts pour les ménages dans le budget 2017.

"Les arbitrages pour 2017 n'ont pas encore été rendus. Ils sont liés aux perspectives de croissance. Mais le président de la République et moi-même voulons continuer de redonner du pouvoir d'achat aux Français", indique M. Valls.

Selon le chef du gouvernement, "différentes pistes" sont néanmoins envisagées. Le gouvernement pourrait ainsi "poursuivre la baisse de l'impôt sur le revenu ou encore augmenter la prime d'activité", détaille-t-il.

François Hollande avait déclaré le 14 juillet que cette éventuelle nouvelle baisse des impôts ne pourrait intervenir que si le gouvernement avait la "certitude" d'une croissance supérieure en 2017 à celle de cette année et d'au moins 1,7%.

Mais les mauvais résultats en terme de croissance au deuxième trimestre (0%) ont compliqué la donne pour le gouvernement, qui a indiqué qu'il attendrait la fin du mois d'août pour prendre sa décision.