Votée à l'Assemblée, la révision constitutionnelle passe aux mains du Sénat

Après des semaines de débats enflammés, l'Assemblée nationale a finalement approuvé ce mercredi 10 février à une nette majorité la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre, renvoyant maintenant au Sénat la responsabilité de la poursuite du processus.

Une majorité de 317 députés contre 199 a approuvé le projet de loi de "protection de la Nation" que l'exécutif espère voir adopté lors d'un nouveau Congrès à Versailles pour inscrire dans la Constitution le régime d'exception de l'état d'urgence et la mesure de déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes. 51 ont préféré s'abstenir. C'est maintenant le Sénat, à majorité de droite, qui s'emparera du texte issu de l'Assemblée dans un mois.

Manuel Valls n'a pas caché sa "satisfaction", à peine connu le résultat du vote solennel, qui a totalisé légèrement plus des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Cette majorité qualifiée sera en effet requise si le texte va jusqu'à la réunion de tous les députés et sénateurs à Versailles. Le Premier ministre s'est dit "convaincu" que le texte sera "adopté" au Congrès.

Si François Hollande n'a pas encore réagi lui-même, l'Elysée s'est félicité d'une "étape franchie", mais a souligné que "l'objectif, c'est que la révision constitutionnelle soit adoptée" et pour cela de "convaincre les sénateurs". Il faut en effet que les deux chambres avalisent le texte en termes identiques.

Or, le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a déjà annoncé la volonté de revenir à la version initiale, qui visait à étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés en France, référence supprimée par l'Assemblée à la demande notamment d'une partie de la gauche, au risque de permettre la création d'apatrides.

"Je ne doute pas que le Sénat fera la même preuve de responsabilité", a lancé Manuel Valls. Convaincu que "le Sénat a droit de vie ou de mort sur ce texte", le socialiste frondeur Christian Paul a, lui, anticipé des modifications qui le rendront "pas votable" au retour à l'Assemblée par la majorité des socialistes.

Considérant que le vote de l'Assemblée "ne change rien", le président des sénateurs LR Bruno Retailleau a souligné que "l'apatridie est une ligne rouge" et "on va jouer notre rôle pour clarifier les termes de cette révision constitutionnelle". Cette large majorité à l'Assemblée ne semblait pas acquise après le vote à l'arraché (14 voix d'avance) mardi 9 au soir de l'article 2 sur la déchéance, qui a cristallisé les passions.

Mais, ce mercredi, les députés étaient presque deux fois plus nombreux. Et certains socialistes, qui avaient voté contre l'article 2, se sont abstenus sur tout le texte "pour ne pas condamner le processus" de révision. Manuel Valls les avait mis en garde mardi: "voter contre, c'est mettre en difficulté le gouvernement et mettre en minorité le président".

En coulisses, des pressions se sont aussi exercées jusqu'au bout sur certains députés de la majorité. Sans compter l'imminence du remaniement gouvernemental qui a pu peser sur le vote de certains. Au final, 165 députés PS l'ont approuvé, 83 voté contre.

L'exécutif a pu compter sur le renfort de la grande partie des 29 députés UDI et d'une majorité des radicaux de gauche. Les écologistes, opposés à la "philosophie" de cette révision, et les élus Front de gauche, qui ont évoqué "l'une des pages noires de l'histoire de la gauche au pouvoir", ont voté fortement contre.

Mais la principale incertitude résidait dans le vote des Républicains, divisés, notamment entre les tenants de la ligne de Nicolas Sarkozy, par "conviction" et parce que les Français ne comprendraient pas un vote contre après le "traumatisme" des attentats, et ceux de François Fillon, pour qui il est "inutile" de réviser la Constitution pour appliquer la déchéance de nationalité. Au final, 111 LR ont voté pour, dont leur chef de file Christian Jacob et Bruno Le Maire, et 74 contre, dont l'ancien Premier ministre ou Nathalie Kosciusko-Morizet. "Ce texte va être profondément modifié au Sénat. Il n'ira jamais au Congrès car il n'aura pas de majorité", selon François Fillon. Même prédiction de l'écologiste Noël Mamère: "j'ai bien peur que ceux qui veulent aller à Versailles se retrouvent à Canossa".