Brexit sans accord : quelles conséquences pour les Français ?

Malgré les efforts politiques, la perspective d'un Brexit sans accord ne peut pas être encore écartée. Ce cas de figure pourrait avoir des conséquences, encore incertaines, pour les quelque 300.000 Français habitant au Royaume-Uni. 

L’horloge avance et la perspective d’un Brexit "sans accord" (soit une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne qui la mettrait statutairement sur le même plan qu’un pays qui n’y serait jamais rentré) devient de plus en plus crédible. Or, de nombreux Français se demandent ce qui pourrait changer par rapport aux avantages qu’offre actuellement l’UE en terme de mobilité et d’installation sur le sol d’un pays membre.

Face à l’inquiétude que soulève la question, le site du ministère français des Affaires étrangères a publié une page dédiée à destination des Français résidant outre-Manche (voir ici). Il y est rappelé que les autorités britanniques ont déjà annoncé la mise en place (officiellement à partir du 13 avril) d’un nouveau statut, celui de "settled status" (sorte de "résidant permanent") qui permet à tous les ressortissants de l’UE vivant au Royaume-Uni depuis au moins cinq ans (sans absence du territoire supérieur à six mois consécutifs) de résider légalement et pour une durée indéfinie sur le territoire britannique. Il fuadra cependant faire la demande pour obtenir le statut. Pour les autres, comme le rappelle le site, "le Royaume-Uni s’est engagé à maintenir unilatéralement vos droits liés au séjour. Le gouvernement français est de son côté pleinement mobilisé pour que ces droits soient protégés, en lien avec la protection des droits des ressortissants britanniques qui résident en France". Il n’est donc pas nécessaire à ce stade de solliciter une carte de résidence comme le ferait un étranger extra-communautaire même si, en théorie, l’hypothèse ne peut être exclue à terme, en l’état des négociations.

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Toujours dans le cas d’absence d’accord, le Royaume-Uni a annoncé qu’il faudra obtenir le statut de "settled status" pour avoir le droit de faire venir son conjoint. D’autres éléments demeurent encore très flous: il est par exemple possible de conduire au Royaume-Uni avec un permis de conduire français (au moins jusqu'en 2020), mais rien n’indique que cet avantage sera conservé en cas de sortie sans accord. Londres s’est également engagé en cas d’absence d’accord à conserver les droits acquis en termes de prestations sociales, de cotisations sociales versées, ou même de frais de scolarité modérés pour les étudiants étrangers. Mais là encore, l’absence d’un accord rend ces engagements incertains dans la durée, a fortiori en cas d’alternance politique.

Enfin, dernier scénario qui semble peu probable mais qui n’est pas impossible légalement: le Royaume-Uni ne faisant pas partie de l’espace Schengen, il pourrait exiger un visa ou a minima un passeport ne dépassant une certaine date d’ancienneté, pour pouvoir entrer sur le territoire, même en simple touriste.

Ce mercredi 10 au soir, les pays de l'UE doivent décider lors d'un sommet à Bruxelles s'ils accordent un nouveau délai au Royaume-Uni, qui pourrait permettre de trouver un accord. En cas de refus, le Brexit rentrera en vigueur et sans accord au 13 avril.

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