Cruauté animale : bientôt un crime fédéral aux Etats-Unis ?
© HECTOR RETAMAL / AFP/ArchivesDeux élus au Congrès américains portent un projet législatif qui ferait des actes de cruauté animale un crime fédéral. Une évolution qui durcirait considérablement la réponse pénale.
La principale puissance mondiale va-t-elle franchir un cap dans la lutte contra la cruauté animale? Selon la presse américaine (voir ici) deux élus de la Floride à la Chambre des représentants vont présenter au Congrès un projet de loi faisant de la torture sur un animal un crime fédéral.
L'évolution juridique est notable: de tels faits ne dépendraient alors plus des seules autorités de police des différents Etats, mais tomberaient sous la juridiction du FBI. A noter cependant que le mot "crime" n'a pas la même signification en français et en anglais.
Les deux élus –le républicain Vern Buchanan et le démocrate Ted Deutch– veulent aller plus loin que la dernière législation, celle de 2010, qui considère déjà comme un crime fédéral le fait de filmer et diffuser des images de cruauté animale.
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Le projet législatif prévoit précisément que la liste des tortures ouvrant la qualification de crime fédéral sont le fait de volontairement écraser, brûler, noyer, étouffer ou empaler un animal. Des exceptions sont cependant prévues pour la chasse, les soins vétérinaires ou les cas où un acte violent serait nécessaire pour préserver la vie ou les biens d'une menace animale.
Les deux élus ainsi que les partisans soutenant le projet soulignent également que, selon les études qu'ils avancent pour appuyer leur plaidoyer, la violence envers un animal serait souvent l'antichambre de la violence criminelle sur des êtres humains.
En France, la cruauté sur un animal peut être punie au maximum d'une peine de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende. Dans le projet législatif américain, la peine de prison maximale serait de sept ans.
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