Rencontre avec le "Non Human Rights Project"

Notre contributeur Jean-Marc Neumann, juriste en droit de l'animal à l'université de Strasbourg, a pu rencontrer Kevin Schneider, Executive Director du "Non Human Rights Project", lors d'un récent colloque en Finlande. Il livre ici le fruit de leurs échanges enrichis par ses connaissances dans un des rares articles sur le sujet en français.

Le "Non Human Rights Project" (NhRP, site) est, depuis décembre 2013 date de lancement devant des tribunaux de l’Etat de New-York des premières procédures judiciaires pour la reconnaissance de la personnalité juridique de quatre chimpanzés, devenu le symbole de la lutte pour l’attribution à certains animaux d’un droit fondamental, celui de ne pas être emprisonné.

Cette ONG  est dirigée par l’iconique et très médiatique avocat et professeur de droit animalier américain Steven Wise (1) qui se bat depuis près de 40 ans afin que les animaux ne soient plus considérés comme des biens mais comme des "personnes non humaines". Une tâche extraordinairement difficile au plan juridique et qui n'est pas encore soutenue largement par le grand public.

Le NhRP était l’invité exceptionnel du colloque EGALS (2) qui s’est tenu le 19 septembre à Turku, en Finlande. J'y étais.

C’est Kevin Schneider, jeune et enthousiaste avocat américain et bras droit de Steven Wise en sa qualité d'Executive Director du NhRP, qui a présenté les grandes lignes du projet et avec lequel j’ai pu longuement échanger durant le colloque. Il m'en a appris davantage sur le projet, son organisation et son fonctionnement, les procédures déjà engagées devant la justice américaine, l’"Opinion" (au sens juridique) du juge Fahey du 8 mai 2018 qui a fait sensation. Autant d'éléments qui permettent de dégager des perspectives relatives à l’attribution de la personnalité juridique à des non humains, notamment en France.

Les  éléments contenus dans cet article sont issus à la fois de mes entretiens avec Kevin Schneider et des informations qu’il m’a communiquées.

> Qu’est-ce que le "Non Human Rights Project"?

Le NhRP est une association dont le but est de faire reconnaitre la personnalité juridique pour certains animaux. Pour y parvenir, le NhRP engage des procédures judiciaires devant des tribunaux américains soigneusement sélectionnés par Steven Wise et son équipe en fonction de leur "antériorité", en bref celles offrant les plus grandes probabilités de succès.

Les animaux objets des procédures sont, eux aussi, soigneusement sélectionnés et se limitent pour l’instant aux seules espèces dont la science a pu amplement démontrer de grandes capacités cognitives et d’autonomie. Il s’agit des grands singes, des éléphants et de certains animaux marins tels que les dauphins et orques.

Le NhRP considère en effet que les capacités (cognition et autonomie) de ces animaux sont suffisantes pour la reconnaissance en leur faveur de la personnalité juridique. Ultérieurement (à long terme) la personnalité juridique pourrait être revendiquée pour d’autres animaux tels que les animaux de rente par exemple bien que cela pose de substantiels problèmes au regard des intérêts économiques en jeu. La limitation aux seuls grands singes et à quelques autres espèces est l’une des critiques formulées à l’encontre du NhRP par, à titre d’exemple, le "Animal Charity Evaluator" (3).

Le "Animal Charity Evaluator" estime en effet que la reconnaissance de la personnalité juridique en faveur des grands singes serait en soi une victoire symbolique remarquable mais la reconnaissance de ladite personnalité juridique en faveur d’une population d’animaux plus large tels que les animaux de rente aurait un impact bien plus fort. Le NhRP le sait mais considère que sa stratégie est celle qui a le plus de chance de réussir et d’ouvrir la voie ensuite à la reconnaissance de la personnalité juridique d’autres animaux dont ceux de rente.

Le NhRP est évidement parfaitement conscient du temps nécessaire au succès de ses efforts. Il s’agit d’une œuvre de longue haleine (quelques décennies) qui sera ponctuée de nombreux échecs mais qui à terme ne peut que réussir.

Le fondement juridique des procédures engagées par le NhRP repose sur "l’Habeas Corpus" (4) ou le droit fondamental reconnu par la loi du 27 mai 1679 en Angleterre, droit fondamental repris dans la constitution américaine pour toute "personne" de ne pas être emprisonnée sans jugement.

Selon la loi de l’état de New-York relative à l’Habeas Corpus, peut en bénéficier une "personne" illégalement emprisonnée ou autrement restreinte dans sa liberté ("a person illegally imprisoned or otherwise restrained in his libert" (5)). La question fondamentale est donc de savoir si un chimpanzé est une personne.

Jusqu’à présent l’Habeas Corpus n’a été accordé qu’à des personnes humaines. A cet égard, le NhRP soutient l’argumentation selon laquelle les chimpanzés devraient également en bénéficier en raison de leurs capacités cognitives, linguistiques et émotionnelles. Le terme de "personne" n’est pas définit dans la loi. Dans ses requêtes, le NhRP souligne que la personnalité juridique ne correspond pas à une catégorie biologique précise, celle d’appartenir à l’espèce humaine; la personnalité juridique peut également être accordée à des personnes morales telles que des sociétés ou des associations. Dès lors, il n’y a pas de raison valable, selon le NhRP, permettant de justifier une exclusion du bénéfice de l’Habeas Corpus en faveur des chimpanzés.

Le NhRP se plait à évoquer l’une des affaires judiciaires les plus emblématiques de l‘histoire anglaise celle connue sous le nom Somerset contre Stuart  (1772) au cours de laquelle le juge Lord Chief Justice d’Angleterre Lord Mansfield accorda l’Habeas Corpus à un esclave dénommé Somerset et en ordonna la libération immédiate faisant ainsi de cet esclave une personne et non plus une chose. Le NhRP espère qu’il en sera de même un jour pour les animaux.

Kevin Schneider tient à rappeler que l’objectif poursuivi n’est pas d’obtenir pour les animaux les mêmes droits que ceux dont jouissent les humains (ce qui n’aurait aucun sens)  mais de faire en sorte que les animaux bénéficient de droits qui soient adaptés à leur espèce et avant tout celui de pouvoir vivre sans être emprisonnés.

> L’organisation et le fonctionnement du NhRP 

Kevin Schneider m’a précisé que le NhRP est constitué d’une équipe restreinte de cinq avocats à plein temps et de six à sept personnes à temps partiel; l’ONG dispose en outre d’un large réseau de bénévoles, de collaborateurs, consultants, etc. Parmi les collaborateurs clés, des scientifiques de premier plan qui fournissent des informations et documents indispensables à la démonstration que les animaux, pour lesquels la reconnaissance de la personnalité juridique est sollicitée, ont des capacités cognitives et une autonomie    

L’ONG dispose d’un budget de l’ordre d'un million de dollars constitué essentiellement de dons. Des dons de particuliers qui vont de 5.000 à 300.000 dollars (environ 4.000 à 250.000 euros) et de diverses fondations dont le montant oscille entre 5.000 et 250.000 dollars (environ 4.000 à 200.000 euros)! Quant aux dons les plus modestes (de quelques dizaines de dollars) ils proviennent en grande partie de levées de fonds effectuées par e-mail, Facebook ou via le site du NhRP (6).

Au plan international le NhRP collabore avec de nombreuses ONG de protection animale afin d’encourager au niveau mondial le mouvement en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique pour certains animaux. En France par exemple, le NhRP travaille avec l’ONG One Voice et aurait, notamment, eu l’occasion, via leurs experts, de fournir à cette ONG des rapports scientifiques dans le cadre de l’affaire de l’éléphante Maya (7).

> Les procédures

Le NhRP a plusieurs "clients" dont il assure la défense des intérêts en tentant d’obtenir la libération et le transfert vers des sanctuaires.

Les procédures judiciaires sont extraordinairement complexes et ont, chacune, fait l’objet de multiples rebondissements). Il serait trop fastidieux d’entrer ici dans le détail de chacune d’elles mais leur calendrier précis avec les péripéties judiciaires sont évoqués sur le site internet du NhRP (8). Voici, très succinctement, les clients et les procédures les concernant:

- Le premier fut le chimpanzé Tommy: lorsque le NhRP a découvert Tommy celui-ci vivait seul dans une cage le long de la Route 30 à Gloversville, New York. La salve de procédure judiciaire lancée par l’ONG a débuté le 2 décembre 2013 par une demande d’Habeas Corpus en faveur de Tommy devant la New York State Supreme Court (Tribunal de première instance et non une cour suprême comme étant juridiction la plus élevée ) du Comté de Fulton ainsi que la reconnaissance de sa personnalité juridique, de son droit à la liberté et de son transfert immédiat dans un sanctuaire. Afin de donner le maximum de chances à la procédure, Steven Wise l’a accompagnée de nombreux et solides rapports scientifiques établissant la conscience de soi et l’autonomie des chimpanzés.

- Le second fut le chimpanzé Kiko: le 3 décembre 2013 le NhRP engagea une procédure d’Habeas Corpus devant la Cour Suprême de New York, Comté de Niagara avec les mêmes demandes que pour Tommy.

- Leo et Hercules furent les clients suivants pour lesquels le NhRP engagea le 5 décembre 2013  une procédure identique aux deux précédentes cette-fois-ci devant la Cour suprême de New York ,Comté de  Suffolk. Leo et Hercules sont deux chimpanzés appartenant au New Iberia Research Center (NIRC) de l’université de Louisiane. En 2009 ils furent "loués" au Stony Brook University’s Department of Anatomical Sciences. En 2015, bien que le tribunal ne prononça pas la libération de Hercules and Leo, les deux chimpanzés furent les premiers animaux non-humains à faire l’objet d’une audience d’Habeas Corpus afin de déterminer la légalité de leur détention. Cette procédure s’est achevée le 21 mars 2018 par l’accord donné par le NIRC pour transférer les deux chimpanzés dans un sanctuaire.

- Les trois clients les plus récents sont des éléphants Beulah, Karen et Minnie. Le 13 novembre 2017 le NhRP a engagé une procédure d’habeas Corpus devant la Cour Supérieure du  Connecticut, Comté de Litchfield avec les mêmes chefs de demande que pour les chimpanzés Tommy, Kiko, Leo et Hercules. L’affaire est actuellement pendante devant la Cour d’appel du Connecticut.

> L’Opinion du juge Fahey du 8 mai 2018, une "victoire" pour le NhRP

Les procédures engagées par le NhRP se sont toutes, jusqu’à présent, soldées par un échec. On peut évidemment être déçu par ce constat mais il n’est guère surprenant tant la démarche est audacieuse et interroge sur notre relation complexe avec d’autres espèces et remet évidemment en question notre vision profondément anthropocentrée.

Dire que certains animaux sont des "personnes" constituerait une révolution dans le droit américain. ll y a néanmoins, selon Kevin Schneider, des signes encourageants. Un embryon d’espoir est né le 8 mai 2018; il s’agit même selon le NhRP d’une victoire symbolique.

Ainsi, "l’Opinion concordante" ("Concurring opinion")  (Note: selon la procédure américaine un juge qui a participé à l'examen d’un dossier a le droit de joindre à l'arrêt son opinion séparée - concordante ou dissidente) très audacieuse et à vrai dire très prometteuse du juge Fahey (9).

Bien que la cour d’appel de New-York (la plus haute juridiction de l’état) ait, à l’unanimité des magistrats ayant examiné les affaires Tommy et Kiko, refusé d’entendre la requête déposée par le NhRP afin de pouvoir interjeter appel de la décision rendue par la cour inférieure, les propos du juge Fahey méritent d’être cités et sont incontestablement source d’espoir pour le NhRP .

Il écrit tout d’abord que la conclusion de la Cour d’Appel selon laquelle un chimpanzé ne peut être considéré comme une personne et ne peut dès lors bénéficier de l’Habeas Corpus n’est fondée sur rien d’autre que sur le constat qu’un chimpanzé n’appartient pas à la communauté humaine ("The Appellate Division's conclusion that a chimpanzee cannot be considered a "person" and is not entitled to habeas relief is in fact based on nothing more than the premise that a chimpanzee is not a member of the human species").

Le juge Fawley déclare en outre que "Le recours à un paradigme qui détermine le droit à une décision du tribunal selon que la partie est considérée comme une "personne" ou reléguée dans la catégorie d’une "chose" équivaut à un refus de s’attaquer à une injustice manifeste… que les chimpanzés et les humains existent sur un continuum d'êtres vivants… Pour résoudre ce dilemme, nous devons reconnaître sa complexité et s’y confronter" ("The reliance on a paradigm that determines entitlement to a court decision based on whether the party is considered a “person” or relegated to the category of a "thing" amounts to a refusal to confront a manifest injustice…The evolving nature of life makes clear that chimpanzees and humans exist on a continuum of living beings….To solve this dilemma, we have to recognize its complexity and confront it").

Il poursuit en affirmant que "Le fait de traiter un chimpanzé comme s’il ou elle n’avait pas droit à la liberté protégée par l’Habeas Corpus revient à considérer le chimpanzé comme s’il n’avait absolument aucune valeur propre, comme une simple ressource à l’usage des humains, une chose dont la valeur réside uniquement dans son utilité pour les autres. Au contraire nous devrions considérer un chimpanzé comme un individu ayant une valeur intrinsèque qui doit être traité avec respect" ("(...) To treat a chimpanzee as if he or she had no right to liberty protected by habeas corpus is to regard the chimpanzee as entirely lacking independent worth, as a mere resource for human use, a thing the value of which consists exclusively in its usefulness to others. Instead, we should consider whether a chimpanzee is an individual with inherent value who has the right to be treated with respect").

Le juge Fawley conclut son opinion en affirmant par une puissante réflexion personnelle:

"(...) Bien que je souscrive à la décision de la Cour de refuser l’autorisation d’interjeter appel, je continue à me demander d’abord si la Cour a eu raison de refuser une autorisation. La question de savoir si un animal non humain a un droit fondamental à la liberté protégé par l’ordonnance d’habeas corpus est profonde et d’une grande portée. Cela parle de notre relation avec la vie qui nous entoure. En fin de compte, nous ne pourrons pas l'ignorer. Bien qu’on puisse soutenir qu’un chimpanzé ne soit pas une "personne", il ne fait aucun doute que ce n’est pas simplement une chose" ("(...) In the interval since we first denied leave to the Nonhuman Rights Project, I have struggled with whether this was the right decision. Although I concur in the Court’s decision to deny leave to appeal now, I continue to question whether the Court was right to deny leave in the first instance. The issue whether a nonhuman animal has a fundamental right to liberty protected by the writ of habeas corpus is profound and far-reaching. It speaks to our relationship with all the life around us. Ultimately, we will not be able to ignore it. While it may be arguable that a chimpanzee is not a "person", there is no doubt that it is not merely a thing").

L’opinion du juge Fawley est considérée par le NhRP comme une "victoire" donnant un réel espoir ("This opinion should give hope to anyone who knows the time has come for fundamental change in how our legal systems view and treat nonhuman animals" (10)).

Le NhRP entend donc poursuivre les procédures devant les tribunaux américains jusqu’à ce que tombe enfin une décision reconnaissant la personnalité juridique d’un animal et ordonnant sur le fondement de l’Habeas Corpus sa mise en liberté (concrètement le transfert de l’individu vers un sanctuaire) comme dans l’affaire Somerset.

Le chemin est encore long et semé d’embûches. Des décennies d’efforts seront nécessaires pour voir aboutir le projet. La société évoluera sans doute entretemps (elle a déjà beaucoup évolué en l’espace de dix-quinze ans) et les magistrats seront alors peut-être plus enclins à opérer une révolution juridique comme ils avaient eu l’audace de le faire au 19e siècle pour les esclaves qui n’étaient que des choses avant d’être reconnus comme des personnes.

> Les perspectives relatives à l’attribution de la personnalité juridique à des "non humains"

Le travail du NhRP a inspiré l’ONG argentine AFADA (Asociación de Funcionarios y Abogados por los Derechos de los Animales) qui avait engagé une procédure d’Habeas Corpus en faveur d’une femelle Chimpanzé baptisée Cécilia détenue par le zoo de Mendoza et qui, à la suite d’une décision du juge María Alejandra Mauricio (11), a été reconnue en 2016 comme étant une personne juridique non humaine. Le juge avait ordonné son transfert dans un sanctuaire au Brésil où ses droits fondamentaux pourront être respectés. 

Dans le monde la personnalité juridique a récemment été reconnue (pour d’autres raisons que les capacités cognitives ou l’autonomie des animaux sur lesquelles se base le NhRP) au profit de fleuves ou rivières en 2017 (La rivière Whanganui en Nouvelle-Zélande (12), le Gange et le fleuve Yamuna en Inde (13)), ainsi qu’en faveur de la forêt tropicale d’Amazonie (14) par une cour colombienne en 2018.

En France également, la demande de reconnaissance de la personnalité juridique est d’actualité.

L’idée de reconnaitre la personnalité juridique des animaux n’est en soi pas nouvelle puisque dès 1909 le professeur Demogue l’avait envisagée et elle a été reprise il y a près de 30 ans par le professeur Marguénaud.

L’évolution du statut juridique de l’animal en France doit se poursuivre car on ne peut demeurer dans l’état de lévitation juridique (selon l’expression du professeur Jean-Pierre Marguénaud) créé par la modification du code civil (article 515-14) intervenue le 16 février 2015 qui reconnait la sensibilité des animaux. Ces derniers ne sont désormais plus des biens mais restent (sous réserve des dispositions qui les protègent) soumis au régime des biens. Il est donc temps de poursuivre l’évolution et d’accorder la personnalité juridique à certains animaux.

Cette nécessité d’aller plus loin se manifeste par le lancement d’une pétition par la Fondation 30 Millions d’amis (15) et par le souhait exprimé par le député de la Charente-Maritime Olivier Falorni de déposer une proposition de loi à ce sujet (16).

Le droit, que ce soit en France ou ailleurs dans le monde, ne pourra indéfiniment rester sourd à la demande sociétale légitime et de plus en plus pressante de reconnaissance de la personnalité juridique du moins pour certains animaux (animaux de compagnie, grands singes et cétacés).

Cependant le droit s’accommode mal des excès de précipitation. Il convient donc au-delà de la légitimité de cette demande et de l’urgence invoquée par certains, de progresser intelligemment en usant des arguments juridiques et scientifiques les plus solides et les mieux adaptés en fonction du pays, de son droit et de son système judiciaire. Il est également indispensable que l’opinion publique adhère à l’idée et qu’à cet effet, les promoteurs de l’idée expliquent en toute transparence qu’il ne s’agit pas d’attribuer les mêmes droits qu’aux êtres humains et que cela ne concernera que certains animaux et non tous.

 

Remerciement : Je tiens à exprimer mes remerciements à Kevin Schneider pour m’avoir consacré une partie de son temps à s’entretenir avec moi du projet et de m’avoir adressé de nombreuses informations utiles (et pour certaines inédites). Qu’il en soit ici chaleureusement remercié.

Lire aussi:

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Plan Ours: difficile conciliation entre préservation de l’espèce et maintien des activités humaines

Etats-Unis: un cheval porte plainte contre son propriétaire

 

Sources:

1. https://en.wikipedia.org/wiki/Steven_M._Wise
2. EGALS est un groupe collaboratif ayant pour objet la reconnaissance du droit animalier en tant que discipline juridique nouvelle et la promotion de son enseignement dans les universités européennes. Jean-Marc Neumann en assure la coordination et le secrétariat exécutif. Voir: http://egals.university/
3. Définition complète de l’Habeas Corpus: http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1505
4. https://codes.findlaw.com/ny/civil-practice-law-and-rules/cvp-sect-7002.html
5. "Animal Charity Evaluator" est une ONG ayant pour objet d’aider les donateurs à sélectionner et  soutenir les associations de protection animale les plus efficientes et méritantes. Pour des informations plus complètes et une analyse détaillée du NhRP par "Animal Charity Evaluators", voir https://animalcharityevaluators.org/charity-review/the-nonhuman-rights-project/#comprehensive-review
6. https://www.nonhumanrights.org/donate/
7. https://one-voice.fr/fr/blog/maya-enfin-liberee-apres-un-combat-sans-relache.html
8. https://www.nonhumanrights.org/litigation/
9. https://caselaw.findlaw.com/ny-court-of-appeals/1895461.html
10. https://www.nonhumanrights.org/blog/nhrp-statement-fahey-opinion/
11. https://www.nonhumanrights.org/content/uploads/Sentencia-de-Habeas-Corpus-de-Cecilia.pdf
12. https://e360.yale.edu/digest/new-zealand-river-legally-granted-same-rights-as-humans
13. https://www.theguardian.com/world/2017/mar/21/ganges-and-yamuna-rivers-granted-same-legal-rights-as-human-beings
14. https://www.reuters.com/article/us-colombia-deforestation-amazon/colombias-top-court-orders-government-to-protect-amazon-forest-in-landmark-case-idUSKCN1HD21Y
15. https://www.30millionsdamis.fr/jagis/signer-la-petition/je-signe/35-pour-la-reconnaissance-de-la-personnalite-juridique-de-lanimal/
16. https://www.politique-animaux.fr/droit-animal/le-depute-olivier-falorni-veut-deposer-une-proposition-de-loi-pour-donner-une-personnal