Surveillance du confinement par smartphone : la réalité rattrape-t-elle la fiction de Big Brother ?

ANALYSE- En cette période de crise sanitaire due à l'épidémie au coronavirus, les sociétés s'adaptent afin de maintenir leurs services ou fournir des alternatives en faisant usage intensif de la technologie et digitalisation. des pas de géantssont franchis rapidement. La France s'adapte et les idées ne manquent pas." Nous sommes en guerre contre le virus" a déclaré le président Macron dans son discours du 17 mars 2020.

Courbe rapide d'apprentissage

Le Premier Ministre et le Ministre de l’Intérieur ont œuvré pour mettre en place le confinement et son contrôle qui a donné aujourd’hui lieu à plus de 100 000 interpellations et des amendes par dizaine de milliers.

Le confinement a déjà été mis en place par divers pays, la Chine ayant été le premier à confiner sa population dans les divers centres ou la pandémie se déployait rapidement.  La Chine ainsi que Singapour et d’autres pays ont mis en place le contrôle des citoyens au travers de leur smartphone.  Cela ne surprendra personne dans le cadre d’un régime plus autoritaire (que celui de la France) où la discipline individuelle et collective est plus de norme. 

En temps normal, afin de contrôler les allers et venues des individus nous devons respecter la voie judiciaire et la voie administrative pour mettre en place un suivi des individus. Ce traçage serait conditionné par l'aval d'un juge et dans le cadre du périmètre d'une enquête ou sur un territoire donné avec un motif.  

Le gouvernement aurait sûrement mis en place un groupe de réflexion, appelé des experts pour avoir les avis, consulté les juristes, le RGPD, l’Assemblée Nationale, le Sénat, le Conseil d’Etat sans oublier les nombreuses commissions qui n’auraient pas manqué d’être créées ou consultées pour donner leur voix au chapitre. 

Cadre législatif remis en cause

Mais nous sommes dans une situation particulière et l’état d’urgence sanitaire ouvre la voie à la potentielle utilisation de ces moyens de contrôles de manière temporaire en remettant en cause le cadre législatif. Voyons d'abord ce qui se pratique ailleurs. En Asie, des mesures sont souvent extrêmes avec peu ou pas de respect de la vie privées. Les smartphones sont utilisés pour localiser les personnes infectées mais aussi pour faire respecter la quarantaine et  le confinement.

A Hongkong, un bracelet, similaire aux bracelets électroniques d’application des peines permet de vérifier en temps réel si une personne respecte bien les deux semaines de quarantaine à domicile en cas de contamination. A Taïwan, les autorités surveillent les «porteurs potentiellement infectés» au travers d’un smartphone doté d'un GPS. L’amende en cas de non-respect de la loi est de 30 000 € et la publication de leur nom.  La Corée du Sud a pris la même disposition mais ne l’a pas rendue obligatoire.

Plus près de nous en Pologne, pays dirigé par l'extrême droite, une application permet de localiser les personnes en quarantaine de retour d'un voyage à l'étranger. Cette application utilise les techniques de géolocalisation et de reconnaissance de visage à partir d’un premier selfie de référence. Par la suite, l’appli vous demandera à divers moments de la journée de faire d’autres selfies qui seront comparés à la photo initiale. La personne a 20 minutes pour envoyer sa photo.  Un rappel sera envoyé et sans réponse au bout de ces 20 minutes supplémentaires, la police frappera à la porte.

Puisque la technologie le permet...

Comme on le sait, les moyens pour le contrôle sont là depuis plusieurs années pour suivre tous nos déplacements avec la géolocalisation de l’appareil, bornage téléphonique. Ces services servent d’ailleurs aujourd’hui à retrouver un téléphone perdu par géolocalisation, à localiser des personnes perdues dans la montagne, à suivre les mouvements d’une flotte de véhicules. En revanche,  l’usage de ces données était restreint par les décrets récents sur la protection des données (RGPD).

La brêche est ouverte en France 

Mais voilà qu'à la demande des autorités, le gouvernement pourrait exploiter ces données personnelles en France comment le font déjà d'autres pays afin de contrôler les mouvements des personnes confinées comme des malades.  En consèquence la voie pourrait etre ouverte à la surveillance des déplacements des individus pour une durée limitée (le temps de la loi d’urgence).  En temps normal le droit des personnes sur leur géolocalisation repose sur leur consentement (les applications sur votre smartphone vous demandent toutes l’accord ou non de vous géolocaliser). Aujourd’hui c’est l’inverse, le refus de la traçabilité deviendrait l’exception plutôt que son accord.

Rien de nouveau jusque-là déjà, pourrait-on penser puisque cela a déjà été mis en place dans d’autres pays. Cependant plusieurs questions se posent tant d’un point de vue juridique qu’éthique dans cette France, patrie des droits de l’homme et dont la devise commence par "liberté". 

Ce qu’il y a de nouveau en France, c’est la vitesse avec laquelle ces mesures pourraient être mises en place. Et cela, sans laisser la place au dialogue habituel. On serait passé  d’une situation où l’état fait des recommandations et met en place le RGPD à une autre  où l’on peut surveiller et analyser les faits et gestes de chacun.

Voilà qui semble un peu rapide et mélanger vitesse et précipitation n'est pas sans danger. Nous voyons déjà la polémique sur l’usage ou non de tel médicament.

Nous sommes dans le dilemme de la théorie des incitations.  Est il préférable de règlementer par le biais d’amendes les mouvements des individus ou éduquer avec les gestes barrières? En temps ordinaire, ce débat éthique aurait toute sa place. L’humain est complexe et chacun réagira de manière différente à ces mesures

Comment cela pourrait-il fonctionner? 

Le système de géolocalisation des smartphones permet de donner des coordonnées suffisamment précises pour calculer votre distance par rapport à un point de référence (votre lieu de confinement) en temps réels. L’état ayant défini que le temps de sortie était d’une heure et pas à plus d’un kilomètre du point de confinement, il est assez facile d’imaginer que la technologie et le calcul en temps réel permettent de contrôler la durée et la distance au point de confinement. Bien sûr cela part du postulat que plus aucun d’entre-nous ne sort sans son précieux sésame le Smartphone.

Le parallèle avec la limitation de vitesse sur les routes 

C’est la même chose que le système de contrôle de vitesse sur les routes auxquels nous sommes tous habitués. Ce dispositif a été mis en place afin de sauver des vies. «La vitesse, c’est dépassé» « la vitesse tue ». Trois types de contrôles ont vu le jour: Le contrôle manuel où un agent assermenté possède un radar de vitesse et vous contrôle de manière aléatoire.  En excès, vous êtes arrêtés et bien souvent la personne en infraction s’étonne de son infraction:  « Je roulais à cette vitesse? ». La suite est connue.

Le contrôle automatique par radar fixe: un radar fixe à un lieu prédéterminé et connu prend ensuite des photos «faisant foi» des véhicules en infraction.  Le débat à été porté sur l’identification du conducteur point sur lequel nous reviendrons quand nous parlerons du contrôle de sortie.

Le contrôle entre deux points – un premier radar enregistre votre heure de passage, un second enregistre votre heure de passage quelques minutes plus tard et calcule votre vitesse moyenne.

Dans tous les cas vous recevrez une amende si la vitesse constatée est supérieure à la vitesse réglementaire majorée ou pas en fonction de la vitesse et de la rapidité avec laquelle vous vous acquitterez de l’amende.  Vous perdrez potentiellement des points sur votre permis.

Un autre "contrôle radar" 

Le contrôle de localisation ou de distance en dehors de votre zone de confinement n’est rien d’autre qu’un usage des moyens technologiques modernes pour calcule La distance à votre domicile – si supérieur à 1km vous êtes en dehors de la règlementation, ou La durée de sortie (durée passée à une distance supérieure à quelques mètres à votre point de confinement) – si la durée est supérieure à une heure en dehors de votre zone de confinement vous êtes en dehors de la réglementation et passible d’une amende

Et c'est double peine, si bien sûr vous enfreignez les deux (distances et durée). L’amende pourrait  alors être considérée comme une récidive et donc majorée.

Encore une fois jusque-là rien de bien nouveau: on applique les mêmes principes que  pour la vitesse. Car la vitesse tue (bien que de nombreux débats aient eu lieu sur la vitesse optimale: débat sans fin sur les 80kmh vs 90kmh –quand on avait le temps de réfléchir, de dialoguer, de concerter, d’échanger. )

Facteurs de prolifération du virus

Aujourd’hui ce n’est plus la vitesse qui tue mais la proximité et la durée éventuelle d’exposition aux autres. Sur la proximité cela a déjà été longuement traité dans de nombreux articles et bien compris. On peut considérer que la distanciation sociale est aujourd’hui assez bien comprise par la population. Les gestes barrières répétés commencent  partout à rentrer dans les mœurs même si des précisions sont apportées tous les jours au fur et à mesure que les experts apprennent et dérive les règles et nouvelles modalités.

Ce qui peut poser problème, c’est la règle des 1 km qui peut être comme pour le 80kmh ou 90kmh ou 130kmh contesté en fonction de l’endroit. En ville, 1km c’est beaucoup, à la campagne c’est peu. En ville, on compte les mètres depuis son lieu d'habitation à la station de métro ou l’arrêt d’autobus.  En province ou à la campagne c’est plutôt en minutes ou kilomètres. Une première inégalité est à considérer afin que chacun puisse aller faire ses courses.

Après toutes ces mesures peuvent être modulées afin de satisfaire les besoins de chacun et les communautés.  Par exemple : je suis végétarien et le seul magasin vegie est à 4 kilomètres chez moi. Ou bien, je cherche de la viande halal et le magasin à 1km n’en a pas. Nous touche alors là à un problème de liberté.  Car cette loi restreint les libertés de chacun au titre de la santé. Comme la loi restreint la vitesse au titre de la vie.

Sur la durée:  la durée de sortie de 1 heure a été considérée comme étant la règle. Assurément de nombreux experts se sont basés sur des études en tenant compte de tous les paramètres (moins d’embouteillage, ) et les médecins seront surement satisfaits de la limitation du temps de sortie afin de mieux contrôler l’exposition à d’autres. 

La verbalisation peut parfois avoir des limites comme l’exprime cette personne sur un réseau social : « Il y a ce qui est écrit et la réalité! Tu peux soit disant sortir avec ton enfant mais quand tu rencontres un policier qui se prend pour le caïd du quartier (Je bombe le torse et garde mes lunettes de soleil) qui te dis que c'est interdit, te demande ta pièce d'identité et te la rend en te disant je vous ai mis une amende....tu fais quoi?»

Les retournements possibles

Les divers pays ayant testés ces méthodes de contrôle se sont aussi heurtés au problème majeur de la détention à tout moment par l’individu de son Smartphone.  Certains ont mis en place des bracelets électroniques comme ceux utilisés pour les libertés conditionnelles. Quand cela résout le problème de l’identification de l’individu, cela en crée d’autres c’est la disponibilité de ces objets connectés à l’instant présent. 

Un moyen inévitable de contourner ce traçage serait de ne plus utiliser son smartphone.  Il est peut probable que les autorités aillent jusqu’à rendre obligatoire la détention constante de son smartphone.  Cependant une simple application avec l’attestation en ligne sur le smartphone avec obligation de présenter cette attestation sur son smartphone en cas de contrôle ferait le tour.  Le COVID-19 est dangereux pour la santé mais pourrait dont avoir des conséquences sur notre addiction aux smartphones.

L’état d’urgence sanitaire permet la mise en place rapide de ces contrôles

Comme la législation a permis le contrôle de la vitesse puis les baisses successives des vitesses limites afin de «sauver des vies» dit la sécurité routière, afin «de limiter les libertés et de taxer les automobilistes» disent les associations d’automobilistes, pour améliorer la qualité de l’air disent les spécialistes de l’environnement.

Dans d’autres pays comme le Brésil, les radars prennent la dénomination sur les panneaux de «fiscalisation électronique». Ce débat n’est toujours pas tranché et caractérise bien l’esprit français de contestation.  On n’arrive jamais à rendre tout le monde content.  Il est clair que quand la vitesse excessive est la cause d’une vie emportée, on se pose moins la question. Et donc la proximité d’une famille détruite par la vitesse est, tout le monde le sait, non seulement triste mais aussi anxiogène et les familles ont du mal à s’en remettre. 

Dans la crise actuelle, on ne connait pas encore tous quelqu’un directement impacté par le virus et le nombre est faible eu égard aux victimes de la route (2199 estimés en 2019 https://fr.statista.com/statistiques/513052/accidents-circulation-nombre-de-tues-france/).  Cependant à la vitesse de propagation du virus, on va rapidement dépasser ce nombre. Il est donc normal que les gouvernements mettent en place des mesures de contrôle temporaire.

Quand le coup est tiré...

Il serait anormal et probablement hors du cadre juridique que ces mesures rentrent dans la norme sans un débat plus approfondi.  Cependant quand le coup est tiré, on sait que parfois la tentation de continuer est assez grande de nos gouvernants de faire perdurer la décision. Les parisiens se rappelleront tous des épisodes sur la fermeture temporaire des voies sur berge qui est devenue permanente par décision de la Maire de Paris. 
Les français seront sûrement plus vigilants et le Conseil d’Etat aussi au respect de cet partie essentielle de notre liberté.  Sur un principe d’égalité, on peut accepter une privation temporaire de liberté cependant cela ne saurait perdurer de manière pérenne.