Soignants suspendus : le ministre de la Santé annonce leur réintégration par décret, avant l’examen d’une loi abrogeant l’obligation vaccinale à l’Assemblée nationale

SANTÉ - Le 1er mai*, le ministre de la Santé François Braun a annoncé que les soignants non-vaccinés seraient réintégrés dans leur fonction à partir de la "mi-mai". La parution d’un décret en ce sens ne devrait plus tarder. Une annonce qui survient à point nommé, alors que jeudi 4 mai, une proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale dans les secteurs médicaux sera étudiée à l’Assemblée nationale. Le gouvernement cherche-t-il à écarter l’examen de cette proposition afin d’éviter les questions autour de l’abrogation de la loi du 5 août 2021 et de la rémunération du personnel suspendu ?  

Pour rappel, le 12 avril dernier, la Commission des affaires sociales s’était penchée sur la proposition de loi en question. La majorité présidentielle l’avait rejetée en bloc.  

Toutefois, le rapporteur Jean-Victor Castor avait indiqué que la question de l’abrogation de l’obligation vaccinale serait examinée à l’Assemblée le 4 mai. C’est pourquoi il parait bien opportun pour le gouvernement d’annoncer l’arrivée imminente d’un décret en faveur de la réintégration des soignants juste avant cette date.

On pourrait être tenté de penser que la majorité présidentielle et les groupes affiliés pourraient vouloir écarter l’examen du texte en prétextant qu’un décret sur le sujet est en cours de préparation. Et pour cause, cette proposition de loi va donner lieu à un débat que le gouvernement veut éviter.  

L’intérêt du décret : se garder la possibilité de réintroduire l’obligation vaccinale  

Depuis un avis rendu le 30 mars dernier par la Haute autorité de Santé (HAS) qui préconisait "de lever l’obligation de vaccination contre le Covid-19" des professionnels de santé, nous savons que le personnel non-vacciné va être réintégré. Tout l’enjeu est maintenant de comprendre dans quelles conditions.  

En proposant un mécanisme par décret, le ministre de la Santé François Braun ne fait que suspendre la loi du 5 août 2021. En effet, les députés qui soutiennent la voie réglementaire ne se sont pas cachés du fait qu’ils souhaitent pouvoir revenir à l’obligation vaccinale en cas de reprise épidémique.

Une reprise épidémique qui pourrait être constatée tant à l’échelle nationale qu’internationale, si le Traité international sur les pandémies émanant de l’OMS rentre en vigueur l’année prochaine. En somme, un soignant non-vacciné qui sera réintégré dans ses fonctions à l’hôpital demain, pourra tout aussi bien être suspendu à nouveau par la suite. 

L’objectif pour le gouvernement sera donc d’éviter l’abrogation de la loi à tout prix en passant par décret. Et passer par cette voie lui permet aussi de ne pas aborder la question de la rémunération d’un personnel injustement privé de moyens de subsistance.   

La question de la compensation des soignants suspendus  

Il faut souligner que la question de la rémunération du personnel suspendu est la grande absente de cette proposition de loi. Fort heureusement, des amendements sur le texte peuvent toujours être proposés. Fédéric Cabrolier, député RN du Tarn, a déposé et défendra un amendement sur la compensation financière des suspendus et des étudiants le 4 mai prochain.  

Lors de la séance de Commission des affaires sociales du 12 avril, le député Frédéric Falcon (RN) s'était plaint que ceux qu'il déposait à ce sujet étaient systématiquement écartés. Le Parlement avait toujours refusé d’examiner la question jusqu’à présent, mais maintenant que cette proposition de loi est arrivée à l’hémicycle, il n’a plus le choix.  

En revanche, pas sûr que le décret qui se trouve actuellement dans les cartons du ministère de la santé veuille en faire de même.  

ndlr : * une coquille sur la date de l'annonce du ministre de la Santé s'est glissée dans l'article.  La date de l'annonce du ministre est le 1er mai et non le premier avril.