Intelligence artificielle : la CNIL bientôt autorité de régulation sur l'IA ?

Puisque l'IA est incontournable et censée permettre, dans les années à venir, d'améliorer la qualité des services publics, elle doit avoir une autorité de contrôle performante. Selon le Conseil d'État, c'est l'actuelle CNIL qui devrait s'en charger.

L’Intelligence artificielle est, de plus en plus, présente dans notre quotidien. Que l’on en ait conscience ou pas, qu’elle nous effraie ou non, elle est déjà presque partout et, sans nul doute pour le Conseil d’État, elle améliorera la qualité du service public rendu aux citoyens.

C’est ce qui ressort du rapport intitulé « Intelligence artificielle et action publique », commandé par le Premier ministre au Conseil d’État. Bien conscients qu’il ne faut pas louper le virage de l’IA, la France investit massivement dans le développement de cette technologie. Cependant, avant de se mettre à légiférer, le rapport souligne que le pays doit attendre que l'Union européenne ait sorti son propre texte sur l'IA, ce qui n'empêche pas de préparer son déploiement en mettant en œuvre une politique de déploiement « résolument volontariste, au service de l’intérêt général »

La CNIL appelée à évoluer et à monter en grade

Pour surveiller ce déploiement, le Conseil d’État écarte l’hypothèse de la création d’une nouvelle autorité. La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) semble, pour le Conseil parfaitement compétente pour jouer ce rôle. À condition toutefois qu’on augmente ses moyens. En devenant la « nouvelle autorité de coordination, des supervisions, de tête de réseau », la CNIL pourrait, à l’avenir, superviser l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse), l’ARCOM (Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), l’AMF (Autorité des marchés financiers) et l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), ainsi que les autres autorités sectorielles, lorsque se poseront des questions liées à l’Intelligence artificielle.

Pour le Conseil d’État, l'objectif est également de faire évoluer l’image de la CNIL, aujourd’hui uniquement perçue comme une autorité de protection des individus contre une menace. Des changements qui impliqueraient également un changement de nom et une modification structurelle de la commission actuelle.