Aides au logement : ce qui va changer au 1er janvier
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France-Soir
Publié le 10 décembre 2019 - 10:38
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Les aides au logement de la CAF concernent 6,5 millions de bénéficiaires
© PHILIPPE HUGUEN / AFP/ArchivesDès le 1er janvier, les aides au logement seront calculées sur les revenus de l’année précédente, et actualisées tous les trois mois. Une situation qui inquiète certains bénéficiaires des APL, ALF et ALS.
Changement en 2020: le calcul des aides au logement sera basé sur les revenus des douze derniers mois, et non plus des deux dernières années. Cette évolution rendue possible par le prélèvement de l’impôt à la source concerne tout autant les APL (Aides personnalisées au logement) que l’ALF (Allocation de logement familiale) et l’ALS (Allocation de logement sociale). Soit au total 6,5 millions de bénéficiaires.
Une actualisation tous les trimestres
Concrètement, le montant des aides, au 1er janvier, sera recalculé pour chacun en fonction de ses revenus sur la période décembre 2018 – novembre 2019. Par la suite, il sera revu tous les trimestres grâce à une actualisation automatique, justement permise par les informations de l’administration fiscale. Le calcul au 1er avril s’effectuera ainsi sur les revenus perçus entre avril 2019 et mars 2020.
Ce dispositif d’actualisation automatique vaut pour les salariés et les chômeurs. Les travailleurs indépendants depuis moins de deux ans, qui auront désormais accès aux APL, devront eux continuer à déclarer leurs ressources en ligne (sur leur compte CAF). Autre situation particulière, celle des personnes touchant une pension alimentaire dont le versement serait interrompu : en actualisant elles-mêmes leur situation, elles pourront alors percevoir davantage.
Les bénéficiaires touchant le RSA, la prime d’activité ou l’Allocation adulte handicapé bien qu’ayant des revenus salariés devront également déclarer ces prestations tous les trois mois. Faute de quoi, prévient la CAF, « les aides ne seront plus versées ».
Plus d’un milliard d’euros d’économies
Pour le gouvernement, il s’agit d'abord de «percevoir une aide qui correspond vraiment à la situation de chacun». Avec une exception à la règle: les 800 000 étudiants âgés de moins de 28 ans pour lesquels les APL ne seront pas recalculées tous les trimestres, même s’ils venaient à trouver un emploi.
Mais avec une économie estimée à 1,2 milliard d’euros par an pour l’État, il est clair que la réforme fera des perdants. On pense particulièrement aux jeunes qui entrent sur le marché de l’emploi et qui n’avaient auparavant que de faibles ressources.
Selon la Caisse nationale des allocations familiales (CAF), le montant des aides au logement devrait diminuer pour 1,2 million de bénéficiaires, voire carrément disparaître pour 600 000 d’entre eux. Seules les ressources perçues cette année en seront à l’origine, sachant que les barèmes de calcul des droits (composition du foyer, zone géographique, ressources) n’évoluent pas et que les aides au logement seront revalorisées d’un petit 0,3 % en 2020.
Les allocataires qui souhaitent savoir à quelle sauce ils vont être mangés dans moins d’un mois devront utiliser le simulateur de la CAF, annoncé pour le 9 décembre, mais toujours aux abonnés absents ce mardi matin.
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