Casse-tête administratif, les commerçants d’Orléans dans l’attente d’une solution ….

A Orléans, la mairie se voit contrainte de ne pas verser une aide promise aux commerçants de la ville pour respecter un … (simple) décret.

Lors de la campagne qui l’a conduit à son élection en tant que maire d’Orléans, Serge Grouard (Les Républicains) portait un projet ambitieux « Plan d’urgence en 12 points ». Il souhaitait notamment soutenir les commerçants de la cité, « véritable âme de la ville ». 3 mois après, la mairie n’a toujours pas pu verser son aide pour d’étranges considérations juridiques.

Soutenir les commerçants pour relancer l’économie d’Orléans

L’engagement était simple, puisque le maire de la commune ambitionnait de verser une aide de 1.000 € mensuels en Juillet et en Aout à tous les commerces de la ville, ayant connu une baisse de leur activité d’au moins 50 %. Cette aide devait venir s’ajouter au fond de solidarité, géré conjointement par l’Etat et la Région mais aussi à l’aide d’urgence mise en place par la Métropole d’Orléans. Le dispositif retenu était simple, puisque l’aide devait venir abonder ce fond de solidarité, rendant l’étude de l’éligibilité des dossiers plus aisée.

Persuadé du bien-fondé de cette mesure et surtout de son utilité pour toute l’économie de la ville, Mr Grouard a fait voter ce soutien lors du conseil municipal du 17 juillet dernier. Et depuis, les commerçants attendent toujours cette aide.

Dans le contexte juridique locale, cette aide est « illégale » et ne peut pas être versée, puisqu’elle devrait obligatoirement transiter par le fonds national de solidarité. C’est la teneur d’un décret de juin dernier, interdisant la participation directe d’une commune.

La ville veut aider les commerçants sans demander un centime à l’Etat, et pourtant elle en est empêchée 

Cette situation ubuesque irrite la nouvelle équipe municipale, qui reste toujours dans l’attente d’une réponse à la lettre adressée, il y a plusieurs semaines, au Garde des Sceaux et au Premier Ministre.