Comment mettre ma nounou ou ma femme de ménage au chômage partiel ?

Vous souhaitez vous passer des services de votre assistante maternelle ou de votre femme de ménage pendant la période de confinement imposée par l’épidémie de Coronavirus ? Voici les dispositions à prendre.

Votre enfant est habituellement gardé par une assistante maternelle, à son domicile ou au vôtre. Crise du Coronavirus oblige, vous êtes confinés à la maison, en famille, et n’avez temporairement plus besoin des services de votre nounou. Que faire ? Commencez bien sûr par prévenir la nounou que vous n’amènerez pas votre enfant à son domicile pour une période indéterminée ou qu’il est inutile qu’elle se rende chez vous pour le garder. Un contrat de travail vous liant, sa rémunération est cependant maintenue : vous devez donc lui verser son salaire à la date habituelle. D’après une déclaration de la ministre du Travail, les parents-employeurs devront payer leur nounou à hauteur de 80%.

Les parents remboursés par le CESU

« La loi ne prévoit pas de chômage partiel pour les assistantes maternelles et pour l’emploi à domicile », a déclaré, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ce lundi 16 mars, sur BFMTV « (mais) nous allons mettre en place un système similaire au chômage partiel, au cas où une assistante maternelle ou une femme de ménage ne peut plus exercer son activité. Elles toucheront 80% de leur salaire sans aller travailler. C’est l’employeur qui fait l’avance et on lui remboursera à travers le CESU (Chèque emploi service universel). » Le système doit être opérationnel dès cette semaine, a promis la ministre du Travail.

Pas d’avance si vous passez par une entreprise de service à domicile

Le système est différent si vous employez une femme de ménage ou une garde d’enfant via une entreprise de services à la personne (O2, Axeo Services, Shiva…) Dans ce cas-là, c’est l'entreprise qui gère le versement du salaire de votre employé.e. Il vous suffit de prévenir l’organisme que vous voulez interrompre les prestations pendant la période de confinement. « Nos employés sont en CDI et c’est nous qui décidons ou pas, en fonction du planning, de les mettre en chômage partiel », a par exemple expliqué l’entreprise O2 à Capital. Même chose chez Maison et services : « Nous allons établir la fiche de paie de nos salariés comme d’habitude et nous serons ensuite remboursé par l’État », explique Patrice Deniau président fondateur de l’entreprise de prestations de ménage.