Compte pénibilité : de quoi s'agit-il ?

Le compte pénibilité est l'un des facteurs principaux du bras de fer qui oppose actuellement les syndicats de patrons et le gouvernement. Il s'agit de l'une des mesures emblématiques de la réforme des retraites engagée par l'exécutif et dévoilée en juin dernier.

Le "compte personnel de prévention de la pénibilité" s’appliquera à compter du 1er janvier 2015. Dans les grandes lignes, il permettra aux salariés effectuant des tâches jugées pénibles par le gouvernement de partir à la retraite plus tôt.

Le gouvernement a désigné 10 critères qui rentrent en ligne de compte pour obtenir un compte pénibilité permettant d'obtenir des trimestres de cotisation de retraite supplémentaires, d'obtenir des droits de formation ou de pouvoir travailler à temps partiel.

Quatre de ces critères seront reconnus à partir du 1 janvier 2015: travail de nuit (au moins 120 nuits par an), travail répétitif (au moins 900 heures par an), travail en équipes successives alternantes (au moins 50 nuits par an) et travail en milieu hyperbare (lorsque la pression est supérieure ou inférieure à la pression atmosphérique, comme les travaux sous-marins, au moins 60 interventions par an).

Chaque trimestre de travail effectué avec l'une de ces conditions donne droit à 1 point sur son compte pénibilité (qui correspond à 25 heures de formation), sachant que 10 points donnent droit à un trimestre de cotisation supplémentaire ou à du temps partiel pendant un trimestre. Le compte pénibilité est plafonné à 100 points sur l'ensemble de la carrière.

Ensuite, le 1er janvier 2016, six autres facteurs de pénibilité vont s'ajouter: postures pénibles (au moins 900 heures par an), manutention manuelle de charges (plus de 15 kilos, au moins 600 heures par an), travail avec des agents chimiques, vibrations mécaniques (au moins 650 heures par an), températures extrêmes (températures inférieures ou égales à 5°C ou supérieures ou égales à 30°C pour une durée de 900 heures par an), et bruit (exposition pendant huit heures à 80 décibels pour une durée de 600 heures par an ou exposition à au moins 135 décibels 120 fois par an).

Le décompte des heures de travaux pénibles effectués par les salariés est à la charge des chefs d'entreprise, qui devront les déclarer. Ils devront aussi financer le compte, leurs cotisations étant majorées lorsqu'au moins un salarié est exposé.