Evasion fiscale au Luxembourg : tout savoir sur le scandale "LuxLeaks"

Un consortium de journalistes d'investigation international a révélé mercredi 5 au soir les accords secrets passés entre le fisc luxembourgeois et plus de 300 multinationales. Le point sur des pratiques qui font scandale, mais qui sont pourtant légales.

Le "tax ruling" dans le viseur

Le "tax ruling" est une pratique légale qui permet à une entreprise de demander, à l'avance, à l'administration fiscale comment sera traitée sa situation et d'obtenir certaines garanties juridiques. Dans les faits, les multinationales créent au Luxembourg, ou ailleurs, une filiale et négocient une fiscalité très douce, voire quasi nulle. Elles y transfèrent ensuite une grande partie de leurs bénéfices afin d'échapper à l'impôt dans les pays où elles ont réalisé ces profits.

En Europe, outre le Luxembourg, l'Irlande, les Pays-Bas et Gibraltar sont soupçonnés de telles pratiques.

 

Les journalistes qui ont révélé le scandale

L'affaire a été dévoilée par le Consortium international de journalistes d'investigation, l'ICIJ. Celui-ci revendique "185 journalistes présents dans plus de 65 pays", dont "certains des plus grands noms" de ce métier et des plus grands médias (Le Monde notamment). Fondé en 1977 par l'Américain Chuck Lewis et financé par des fonds et organisations privés, l'ICIJ se présente comme un "chien de garde" contre "la corruption, l’évasion fiscale ou encore la criminalité organisée à travers le monde".

 

La réaction de la commission européenne

Suite à ces révélations, le porte-parole de la nouvelle Commission, Margaritis Schinas, a déclaré que "s'il y a une décision négative (de l'enquête lancée par la Commission en juin, NDLR), le Luxembourg devra assumer et prendre des actions pour corriger". Le Grec a également ajouté que "si la décision est négative, (la Commission) tapera". De son côté, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne et ancien Premier ministre du Luxembourg, a promis de "s'abstenir d'intervenir dans ce dossier".

 

Les principales entreprises concernées

Selon les 28.000 pages auxquelles l'ICIJ a pu avoir accès, 340 multinationales sont concernées. Mais ce ne serait que la partie immergée de l'iceberg, ainsi le consortium a également identifié une adresse luxembourgeoise, le 5 rue Guillaume Kroll, qui hébergerait pas moins de 1.600 entreprises à elle seule…

Parmi les groupes concernés par les révélations des enquêteurs de l'ICIJ, on retrouve de nombreux géants internationaux: Apple, Pepsi, Ikea, UBS, Amazon… Mais aussi les français Axa, Crédit agricole, Aviva, BNP, CNP assurance, Caisse d'épargne-banque populaire ou encore le groupe Rothschild, même si ceux-ci sont concernés "à un moindre niveau", assure Le Monde sans plus d'explications.

Jeudi en milieu d'après-midi, les principaux intéressés n'avaient toujours pas réagi.

 

Une pratique pourtant légale

Les dispositifs d'optimisation fiscale et les accords secrets signés par le Luxembourg avec de grands groupes sont "légaux" mais "jugés nocifs". Son Premier ministre Xavier Bettel a immédiatement réagi pour assurer que ces pratiques sont "conformes aux lois internationales". Le ministre des Finances du pays, Pierre Gramegna, a également expliqué jeudi 6 que ce "n'est pas une spécialité du Luxembourg, beaucoup de pays européens (les) pratiquent".

L'Europe a pourtant lancé une enquête en juin  pour vérifier que, derrière ces méthodes, ne se cachaient pas des "subventions déguisées". Qui sont, elles, illégales.