Les niches fiscales, employer un salarié pour réduire le montant de son imposition

Engager des dépenses précises pour bénéficier d’une réduction d’impôt, le dispositif est bien connu des contribuables français, qui ont vu se multiplier les niches fiscales au fil des ans. Dans la liste de ces avantages fiscaux destinés aux particuliers, certains concernent plus précisément l’emploi d’un salarié à domicile.

Pour les contribuables, les niches fiscales représentent les multiples dispositifs permettant de réduire la base de revenus, servant au calcul de l’impôt ou, dans certains cas, de diminuer le montant de l’impôt lui-même. Ce dispositif assimilable à un véritable avantage fiscal prend de multiples formes, et au fil des années, les niches fiscales se sont multipliées. Bien qu’aujourd’hui le gouvernement cherche à diminuer le nombre de ces niches, il en existe encore 474 en 2019. Les avantages fiscaux, accordés par ce biais, s’élèvent à près de 100 milliards d’euros, ce qui est loin d’être négligeable.

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Les grands types de niches fiscales, actives ou passives

Dans cette liste des niches fiscales existantes en 2019, on peut distinguer deux grandes catégories :

• Les avantages fiscaux accordés sans action particulière du contribuable (exemple : les intérêts perçus avec un livret d’épargne). On parle alors de niches fiscales horizontales ou passives.
• Les niches reposant sur une action précise du contribuable (exemple : un investissement immobilier locatif) sont qualifiées de niches fiscales verticales ou actives.

Bien que ces dispositifs de réduction de l’impôt représentent un véritable coût pour l’Etat, ils répondent tous à un objectif précis, qu’il est possible de regrouper en 3 thématiques principales :

• Inciter et favoriser l’emploi
• Susciter l’investissement sous de multiples formes (immobilier, capitalistique, …)
• Accroitre les économies d’énergie et promouvoir de profonds changements pour la société de demain (Développement durable, …)

L’emploi à domicile, une niche fiscale pour de nombreux contribuables

Bien que des dispositifs existent au bénéfice des entreprises, les contribuables, eux, sont concernés par le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Créé en 1992, cet avantage se chiffre aujourd’hui à près de 5 milliards d’euros.
Le crédit d’impôt s’élève à 50 % des sommes engagées pour l’emploi de ce salarié, sans que ces dépenses ne puissent dépasser 12.000 € par an. Des majorations permettent d’augmenter ce seuil jusqu’à une limite infranchissable de 15.000 €. (20.000 € pour les contribuables invalides ou ayant en charge une personne invalide).