Nouveau Plan d'Epargne Retraite : ce qui change en 2020
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France-Soir
Publié le 22 octobre 2019 - 12:56
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Le gouvernement espère 300 milliards d'euros d'épargne retraite d'ici 2022
© PHILIPPE HUGUEN / AFP/ArchivesLe PER lancé le 1er octobre entend simplifier l’épargne retraite, pour les particuliers comme pour les entreprises. Une période transitoire d’un an vient de s’ouvrir. Quels sont les grands changements ?
Adieu PERCO, plan Madelin ou PERP, il convient désormais de parler de PER, ou Plan Epargne Retraite. Lancé le 1er octobre dans le cadre de la loi PACTE sur la croissance et la transformation des entreprises, ce PER s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. L’objectif affiché par le ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics est de « renforcer l’attractivité de l’épargne de long terme » et de « l’orienter davantage vers le financement des entreprises ».
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Un PER caractérisé par sa souplesse
Le plan d’épargne retraite version 2019 se traduit en trois produits, le PERi à titre individuel et deux types de PERe collectif dans les entreprises : un plan d’épargne collectif facultatif et un plan d’épargne retraite obligatoire. Le grand changement se situe au niveau des transferts possibles entre ces différents plans, les entreprises pouvant en outre regrouper les deux PER qui les concernent. La loi PACTE introduit également la portabilité des plans d’épargne. Il devient ainsi possible de changer de gestionnaire de contrat, moyennant une commission équivalente à 1% du capital jusqu’au cinquième anniversaire, gratuitement ensuite.
D’ici un an, à l’issue de la période transitoire, les établissements financiers ne proposeront plus que le PERi. Cela ne veut pas dire pour autant que les anciens produits disparaîtront pour autant : même avec la possibilité de transfert, ils resteront ouverts jusqu’à « disparition naturelle ». Les épargnants peuvent donc légitimement se demander s’ils ont intérêt à changer de contrat.
Une fiscalité attractive pendant l’épargne
Le PER nouvelle génération apparaît attractif sur le plan fiscal puisque les sommes versées, quelle que soit la formule, seront déduites des revenus déclarés – ce n’est actuellement le cas que pour les PERP et les plans Madelin. Sauf à renoncer à la déductibilité au moment de la signature du contrat.
Intéressante, donc, durant la durée de l’épargne, la fiscalité le sera peut-être moins à la sortie. Les sommes versées par une entreprise seront exonérées d’impôt sur le revenu, mais il n’en va pas de même sur la sortie en capital de l’épargne des particuliers, qui, en l’état actuel, serait soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
La sortie anticipée facilitée
Autre changement, le plan d’épargne retraite élargit les possibilités de sortie anticipée existantes (invalidité, décès du conjoint, surendettement…) à l’achat d’une résidence principale et à la cessation d’une activité non salariée. Attention, cependant, à l’imposition.
Outre les questions de fiscalité, les associations comme l’UFC Que Choisir ont mis le doigt sur quelques faiblesses du nouveau PER, incitant les épargnants à bien regarder les contrats avant de choisir. Par exemple, les taux garantis de 2,5 à 3,5 % par un ancien contrat Madelin n’existent plus.
Si vous êtes concerné, rassurez-vous, vous avez encore un an pour vous décider, les plans d’épargne ancienne génération ne cesseront d’être commercialisés qu’en octobre 2020.
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