Avec le printemps en ligne de mire, vous nourrissez peut-être des projets pour votre maison: construction d’une piscine, installation d’un abri de jardin ou bien encore aménagement de combles. Vous serez alors sans doute redevable de la taxe d’aménagement.
Impôt local perçu à la fois par les communes, les départements et les régions – et qui n’a pas disparu -, la taxe d’aménagement concerne l’ensemble des réalisations effectuées sur les terrains des particuliers dès lors qu’elles sont soumises à une autorisation préalable ou à un permis de construire.
Les tarifs 2020
D’une manière générale, elle est due dès lors que la superficie de l’aménagement excède 5 m² et la hauteur sous plafond 1,80 mètre. Le ministère de l’Economie et des finances en a dévoilé récemment les tarifs, en l’occurrence de 860€ par mètre carré en Ile-de-France, 759€ dans les autres cas régions.
Piscines et panneaux solaires
Cas particuliers: les piscines et les panneaux solaires sont soumis à une taxation forfaitaire, de 200€ du mètre carré pour les premières, de 10€ par mètre carré pour les secondes.
Réductions et exonérations
L’affaire se complique un peu – mais c’est une bonne nouvelle – avec un panel de réductions et d’exonérations possibles. Un abattement de 50 % est par exemple consenti sur les 100 premiers mètres carrés d’une résidence principale.
Le Code de l’urbanisme prévoit des exonérations dans trois cas: les petits abris de jardin ou constructions d’une superficie inférieure à 5 m², les reconstructions à l’identique de bâtiments détruits par un sinistre depuis moins de dix ans, les constructions et aménagements recommandés par un plan de prévention des risques.
Exonérations possibles
Cela dit, les collectivités locales peuvent également décider d’exonérations. Elles sont possibles, notamment, pour des abris de jardin dont la surface excède 5 m² ou pour des constructions supérieures à 100 m² qui sont financées avec un éco-PTZ.
Combien devrez-vous payer? Pour le savoir, le plus simple est d’utiliser le
simulateur du ministère de la Cohésion des territoires qui indique le montant de la taxe d’aménagement en fonction des travaux envisagés et du lieu d’habitation. Contrairement au récent simulateur de retraites, il semble fiable.
Poolhaus / Pixabay
