Réforme des retraites : les caisses autonomes comme une autre épine dans le pied
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France-Soir
Publié le 31 décembre 2019 - 11:44
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© Thomas SAMSON / AFP
Les avocats comptent bien défendre leur caisse autonome
© Thomas SAMSON / AFPGérées pour la plupart par des syndicats professionnels, les caisses autonomes sont des régimes complémentaires de droit privé. A ne pas confondre avec les régimes spéciaux.
Menaçant de faire grève le 3 janvier, les hôtesses, stewards et pilotes des compagnies aériennes françaises ont levé leur préavis après avoir obtenu satisfaction sur leurs revendications. Parmi elles, le maintien de leur caisse complémentaire, la CRPN, caisse de retraite du personnel naviguant, et de ses 5 milliards d’euros de réserve. C’est une illustration de la difficulté à mettre en place un régime de retraite universel, la CRPN n’étant pas la seule caisse autonome, loin de là.
Un fonctionnement qui relève de la poupée russe
Aux côtés des principaux régimes complémentaires, l’Agirc et Arrco pour les salariés du secteur privés, l’Ircantec et la RAFP pour le public, on trouve en effet des caisses autonomes de droit privé, généralement gérées par les syndicats professionnels, et excédentaires. L’affaire se complique un peu lorsque l’on sait que la plus importante d’entre elles, la CNAVPL, Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, un million de membres, remplit aussi une mission de service public.
Qui plus est, les caisses autonomes, c’est un fonctionnement qui relève de la poupée russe: la CNAPVL est en fait une fédération de dix caisses autonomes, rassemblant les chirurgiens-dentistes et les notaires, les médecins et les experts-comptables, les pharmaciens et vétérinaires…
La liste est longue
Et si l’on ouvre une autre poupée, on trouve au sein de la CNAVPL la Cipav, ou Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales, laquelle gère les retraites complémentaires de métiers divers et variés : architecte, psychothérapeute, diététicien, attaché de presse, détective, écrivain public, vigile, professeur de musique… La liste est longue !
Caisse excédentaire de 2 milliards
D’autres caisses gérées par des syndicats professionnels ont choisi de conserver réellement leur autonomie, comme la CRPN donc, mais également la CNBF, Caisse nationale des barreaux français, pour les 70 000 avocats du pays. Cette dernière est alimentée à la fois par les cotisations des avocats et par ce que l’on appelle le droit de plaidoirie, un émolument d’une dizaine d’euros aujourd’hui créé en… 1667 et payé par les clients à chaque décision de justice. Cet apport supplémentaire à la caisse autonome lui permet d’être excédentaire, de plus de 2 milliards d’euros en l’occurrence.
La question des réserves
Ce sont ainsi, en particulier, les réserves constituées par ces caisses qui inquiètent leurs membres dans le cadre de l’instauration d’un régime universel, elles qui permettent aujourd’hui aux professionnels concernés de partir à la retraite dans de meilleures conditions. Dès le mois d’août, différents syndicats, dont ceux des avocats, mais aussi des chirurgiens ou des orthophonistes estimaient ainsi dans un communiqué de presse que les propositions de Jean-Paul Delevoye «aboutiraient à supprimer ces régimes, à faire un hold-up d’État sur leurs réserves cotisées et à majorer le coût du maintien des retraites à leur niveau actuel», pour conclure: «Elles s’opposent formellement au détournement des réserves de leur régime».
Les négociations ont donc permis à certaines professions d’obtenir gain de cause, le personnel naviguant notamment, tandis que pour d’autres le problème reste entier. Ainsi les avocats annoncent-ils une grève reconductible à partir du 6 janvier, avec demande systématique de renvoi des audiences.
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