Emploi : peut-on être licencié à cause de photos sur Facebook ou Instagram ?
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France-Soir
Publié le 18 octobre 2019 - 17:30
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Photo par Glen Carrie on Unsplash
Vos photos sur les réseaux sociaux peuvent vous trahir, mais elle ne sont pas toujours des preuves légitimes
Photo par Glen Carrie on UnsplashLes photos publiées sur les réseaux sociaux comme Facebook ou Instagram peuvent être utilisées à l’encontre de leurs auteurs. Au delà des piratages et usurpations d’identité, c’est dans le cadre professionnel que ces photos peuvent poser problème. Pouvez-vous perdre votre emploi, à cause de photos de loisir prises pendant un arrêt maladie?
Vos photos peuvent vous trahir, mais elle ne sont pas toujours des preuves légitimes
Lors d’un arrêt maladie, prolongé ou non, votre employeur peut décider de surveiller vos réseaux sociaux, pour s’assurer que vous êtes bien alité, et non en train de vous amuser dans une soirée d’anniversaire. Mais rassurez-vous, en cas de litige, vos photos ne pourront pas être utilisées comme preuve devant un tribunal.
C’est ce qu’a démontré la mésaventure d’un employé du rayon fruits et légumes d’un magasin Auchan de Poitiers. Cette personne a été licenciée pour faute grave en octobre 2015, après plusieurs arrêts maladie, et une absence lors d’une visite d’un médecin du travail à son domicile. L’employeur avait alors cherché la trace de son employé sur Facebook découvrant les nombreux déplacements de son employé à l’aide de ses publications sur le réseau social. Voyage à New York, à Chicago, à l’île de Ré ou à Marseille, toutes les photos avaient été prises et publiées pendant sa période d’arrêt maladie.
Après une longue procédure judiciaire qui a duré quatre ans, la cour d’appel de Poitiers a finalement donné une décision défavorable à l'employeur en raison du caractère privé de ces publications.
Auchan avait-il tort de surveiller son employé sur Facebook?
Lors de la procédure judiciaire, le salarié a revendiqué son droit à la « liberté d'expression » et au « secret des correspondances ».
Ces photos étaient effectivement d’ordre privé, émises depuis son domicile. Auchan a dû passer par le compte d’un ami de l’employé pour pouvoir accéder à ses publications. La cour d'appel ne pouvait donc pas les accepter comme preuve.
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Vrai voyage ou photos d’archive? Voilà la clé du problème. Selon le jugement, il n'était pas non plus clair que l'employé avait effectivement réalisé ces voyages. Il aurait pu simplement poster des photos de voyage depuis son lit. Or en droit français, « si un doute subsiste à cet égard, il profite au salarié ».
Le big data pour analyser les informations de nos photos à grande échelle
À l’aide des technologies de reconnaissance d’image et d’analyse de données en masse, nos photos peuvent donner des informations pertinentes sur notre vie privée ou notre pouvoir d’achat. Cette information est particulièrement utile pour les autorités administratives, qui envisagent un dispositif pour détecter les personnes qui pourraient avoir un train de vie supérieur à leurs déclarations de revenus.
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