Convention citoyenne pour le climat : premiers freins sur les propositions
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FranceSoir
Publié le 01 juillet 2020 - 16:56
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© CHRISTIAN HARTMANN / POOL/AFP
Emmanuel Macron au jardin pour répondre aux membres de la Convention
© CHRISTIAN HARTMANN / POOL/AFPC’est tout sourire et dans le cadre verdoyant du jardin de l’Elysée qu’Emmanuel Macron a donné son aval à 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Deux jours plus tard, le refrain n’est déjà plus tout à fait le même.
Prenant la parole avant le chef de l’État, les citoyens de la convention avaient pourtant prévenu :
« Nous ne présentons pas un menu à la carte mais un ensemble de propositions interdépendantes »
Le président de la République a déjà sorti trois « jokers », pour reprendre ses termes, retirant du paquet de propositions une taxe de 4 % sur les dividendes (qui aurait servi au financement des mesures), la vitesse limitée à 110 km/h sur les autoroutes et la modification du préambule de la constitution.
Un calendrier présenté
Pour le reste, et alors que les citoyens l’avaient exhorté à rester « fidèle à votre engagement de passer les mesures sans filtre », Emmanuel Macron a annoncé un calendrier. Certaines mesures seront, a-t-il dit, intégrées au Plan de relance et soumises au parlement d’ici la fin de l’été. Les propositions qui entrent dans le champ réglementaire seront étudiées en Conseil de défense écologique fin juillet.
Un projet de loi spécifique sera enfin présenté à la fin de l’été, pour les « mesures à compléter et à affiner » - comprenez par là à modifier. Ce projet de loi devrait intégrer les propositions qui dépendent des collectivités territoriales, après réunion du gouvernement avec les associations d’élus.
L’affaire commence à se compliquer lorsque l’on passe à l’échelon européen. Les accords commerciaux internationaux et la demande de moratoire sur le CETA (le traité de libre-échange avec le Canada) ? « Nous continuons à évaluer ». L’instauration d’une taxe carbone aux frontières ? « Les discussions des prochaines semaines seront décisives »…
Quant au référendum, il ne porterait finalement que sur l’ajout d’un alinéa sur le climat à l’article premier de la constitution. Quant au crime d’écocide, également demandé dans la Constitution, il s'agit selon Emmanuel Macron d'une affaire « à inscrire dans le droit international ». Autant dire renvoyé aux calandres grecques. Eventuellement, un second référendum pourrait être organisé sur certains points – on ignore lesquels – si le parlement n’avance pas assez vite.
Au lendemain des élections municipales qui ont couronné les Verts dans de nombreuses villes et métropoles, il eut été délicat, pour le président, de ne pas se montrer enthousiaste envers les propositions de la Convention. Mais comme le soulignait le porte-parole d’Europe Ecologie les Verts Julien Bayou :
« Ma crainte c’est qu’on soit dans les beaux discours. Je n’ai pas vu de proposition concrète hormis le moratoire sur l’implantation de centres commerciaux. On attend du concret »
Les bémols de Bruno Le Maire
Les citoyens qui ont travaillé d’arrache-pied pendant neuf mois ont dû sentir le vent tourné dès mardi, au lendemain de leur réception à l’Elysée. C’est Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie qui s’est montré réticents sur plusieurs propositions.
Parmi elles, l’interdiction de la publicité sur les produits les plus polluants – et donc, entre autres, de voitures comme les SUV. Le ministre met son bémol au nom de l’information du consommateur.
Bruno Le Maire a également mis son veto sur la proposition de baisse de la TVA sur les billets de train à 5,5 %, « des dépenses très lourdes pour l’Etat », tout en reprenant cependant l’idée du développement des lignes ferroviaires.
Quant à la ministre de l’Ecologie Elisabeth Borne, elle ne s’est pas prononcée sur les propositions le même jour dans l’émission les 4 Vérités, mais a pris soin de souligner que « lorsqu’on prend des mesures fortes, et je suis convaincue que pour réussir la transition écologique il faut des mesures fortes, il faut s’assurer de l’adhésion des Français ».
Encore faudra-t-il que les Français en question soient pleinement informer sur le pourquoi et le contenu des différentes propositions...
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