La France et les nitrates, une vieille querelle

Depuis l’adoption par l’Union européenne d’une réglementation visant à améliorer la qualité de l’eau, c’est-à-dire depuis près de 25 ans, la France se montre incapable de lutter contre la pollution aux nitrates. Cette dernière est à l’origine des marées vertes et d’un appauvrissement de la biodiversité des eaux.

Depuis les années 1950, l’agriculture s’est transformée pour devenir plus intensive et plus productive. Cette évolution s’est accompagnée d’une utilisation croissante d’engrais azotés, qui entraînent une quantité excessive de nitrates dans l’eau, ainsi que des phénomènes d’eutrophisation, responsables de la prolifération d’algues vertes.

La pollution de l’eau par les nitrates et les marées vertes induisent des coûts considérables pour traiter les sites pollués. Le traitement de l’eau potable voit aussi ses coûts augmenter: le ministère de l’Ecologie estime, dans son rapport "Coûts des principales pollutions agricoles de l’eau" publié en 2011, entre 1 et 1,5 milliard d’euro les dépenses annuelles des ménages en lien avec les pollutions agricoles. Répercutées sur la facture d’eau, ces pollutions représentent entre 7 et 12% de cette facture en moyenne nationale.

La question de la qualité de l’eau est gérée au niveau européen car la pollution des cours d’eau, des eaux souterraines, ou encore du littoral ne connaît pas de frontières. L’Union européenne a développé une législation forte en la matière, avec notamment la directive dite "Nitrates" de 1991 et la directive-cadre sur l’eau de 2000.

La directive "Nitrates" vise à prévenir et réduire la pollution des eaux par les nitrates provenant de sources agricoles. Elle oblige notamment les Etats membres à définir des zones vulnérables aux nitrates et à mettre en place des plans d’action. Dans les zones vulnérables, celles où la pollution aux nitrates est déjà avérée (concentration supérieure à 50mg/l), les plans d’action sont  obligatoires. Dans le reste du territoire, le respect des préconisations par les agriculteurs se fait sur la base du volontariat. Les plans d’action concernent notamment la mise en place de périodes d’interdiction d’épandage de fertilisant, ou encore de règles strictes en matière de stockage.

Cependant, la France se révèle incapable de prendre les mesures nécessaires au respect de cette directive européenne. Les marées vertes sur le littoral breton apparaissent comme le signe le plus visible de l’insuffisance de l'action des pouvoirs publics.

Les condamnations multiples de la France, à la fois par le juge français et par le juge européen, attestent de cette insuffisance. Le juge français a constaté à de nombreuses reprises que "les carences de l’Etat dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d'origine agricole sont établies" (cour administrative d’appel de Nantes, 23 décembre 2014). Deux décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne montrent que la France n’a pas désigné des zones vulnérables comme telles (arrêt du 13 juin 2013) et que les plans d’action applicables dans ces zones sont insuffisants (arrêt du 4 septembre 2014).

Cet état de fait pose la question de l’effectivité de la directive sur les nitrates. La FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), premier syndicat des agriculteurs, appelle d’ailleurs à un moratoire sur la directive.

Pourtant, le 9 mars 2015, dans sa communication sur la directive-cadre sur l’eau, la Commission européenne relève que "la pollution diffuse aux nitrates touche de manière significative 90% des bassins hydrographiques, 50% des masses d’eau de surface et 33% des masses d’eau souterraines de l’ensemble de l’UE. Le secteur agricole constitue la principale source de pollution diffuse". Au niveau français, dès 2012, un rapport conjoint des ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture relevait que le développement de l’agriculture industrielle est le premier responsable de la prolifération des algues vertes.

Le ministère de l’Ecologie a publié le 11 mars dernier un arrêté qui fixe la nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole. Là encore, les pouvoirs publics apparaissent tiraillés entre deux exigences: le respect de la législation européenne (que la France contribue à définir) et la lutte contre la pollution de l’eau d’une part, et d’autre part les revendications des agriculteurs français.

La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a ainsi reculé depuis les premières prévisions: plus de 3.800 communes devaient rejoindre les zones vulnérables, mais les récentes déclarations et décisions de la ministre semblent indiquer que cette évolution sera moindre.

Reste à voir si la nouvelle carte des zones vulnérables et les programmes d’action seront satisfaisants au regard des engagements européens de la France.

(Avec la contribution de la Maison de l’Europe de Paris)