Affaire Théo : la thèse du viol remise en cause ?
Une confrontation entre le jeune Théo et les policiers qui ont participé à son interpellation musclée a eu lieu fin février. Les deux fonctionnaires sont mis en examen, l'un pour violences volontaires et l'autre pour viol.
Mais cette dernière qualification juridique qui a tant fait débat depuis les faits survenus début 2017 pourrait ne pas être retenue. Lors de cette confrontation dont Le Parisien a pu se procurer le compte-rendu, la juge d'instruction s'est penchée en effet davantage sur la notion de violences et a également mis le jeune homme face à certaines contradictions.
La magistrate aurait notamment demandé à Théo d'être plus rigoureux dans son suivi médical afin de pouvoir "évaluer une éventuelle infirmité permanente", critère qui pourrait conduire les policiers devant les assises.
Elle a également évoqué une expertise établissant que la matraque n'a pas pénétré l'anus mais "la partie périanale" provoquant un "éclatement" mais sans pénétration. Cela met en doute sans l'exclure totalement la thèse selon laquelle le policier l'aurait volontairement sodomisé avec son arme. Il assure avoir visé le haut de la cuisse pour faire tomber ce jeune garçon athlétique que lui et ses collègues n'arrivaient pas à maîtriser. L'expertise relève également que le policier a asséné 10 coups en 45 secondes, y compris quand Théo était au sol.
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La juge a également rappelé à la victime ses premières déclarations selon lesquelles l'un des policiers aurait "écarté son caleçon" avant de le frapper. Des propos contredits par la perforation de son sous-vêtement et la vidéo de l'altercation. "Je n’étais pas en état de faire cette audition, j’étais sous morphine", s'est-il justifié. Il maintient cependant que le policier lui a "mis la matraque dans les fesses".
Le viol se définit par "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise". La jurisprudence y intègre l'usage d'un objet mais retient la nécessité d'une "intention sexuelle".
Elle devrait donc être abandonnée si la justice établit que le policier n'avait pas l'intention d'enfoncer sa matraque dans l'anus du jeune homme ou que ce geste ne revêtait pas d'intention sexuelle.
Si seules les violences volontaires étaient retenues, les policiers risqueraient alors entre 10 et 15 ans de prison selon que "l'infirmité permanente" serait retenue ou non.
Le viol "commis avec usage ou menace d'une arme", " par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions" ou ayant "entraîné une mutilation ou une infirmité permanente" est puni de 20 ans de réclusion criminelle.
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