Attentats : le fonctionnement de l'indemnisation des victimes

Les victimes de l'attentat de Nice peuvent être indemnisées via le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Un système qui a été presque autant sollicité en 2015 que depuis sa création il y a 20 ans.

Créé en 1986, alors que la France est confrontée à une vague d'attentats, le fonds est un organe "unique au monde, original, qui prend en charge l'indemnisation intégrale de tous les préjudices subis par les victimes", explique Françoise Rudetzki, qui a milité pour sa création et fait partie de son conseil d'administration.

Les récentes attaques djihadistes ont fait doubler le nombre de dossiers traités liés au terrorisme: 4.200 en tout sur ses 28 premières années de vie, et presque autant sur la seule année 2015, observe Mme Rudetzki, également présidente de SOS attentats.

Sont considérées comme "victimes du terrorisme" les personnes blessées, physiquement ou psychologiquement, ou les ayants droit de personnes décédées (conjoint, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs). Les étrangers touchés par un attaque en France, nombreux à Nice, peuvent en bénéficier, tout comme les Français victimes d'un attentat à l'étranger.

Pour les personnes tuées, le FGTI prend en charge les obsèques et indemnise les ayants droit pour leurs préjudices moraux et économiques. Les orphelins peuvent bénéficier du statut de pupille de la nation, une aide financière à l'éducation.

Pour les blessés, le fonds indemnise les dommages corporels et tous les préjudices consécutifs à l'acte de terrorisme, par exemple, en cas de handicap, le déménagement ou réaménagement d'un logement ou l'achat d'une voiture adaptée.

Des attestations psychiatriques ou la copie du dépôt de plainte sont nécessaires pour justifier de traumatismes.

Dès constitution du dossier, une provision de plusieurs milliers d'euros peut être versée pour faire face aux premiers frais, dans un délai d'un mois maximum après la demande.

Une fois reçus les justificatifs, le fonds a trois mois pour faire une offre d'indemnisation. Les victimes qui ne l'acceptent pas peuvent saisir la justice.

Les victimes d'actes de terrorisme bénéficient en outre du statut de victime civile de guerre, qui implique notamment le droit à des soins médicaux gratuits. En cas de décès, les héritiers sont exonérés des droits de succession.

Le FGTI est financé par une "contribution solidaire" de 4,30 euros prélevée sur chacun des 80 millions de contrats d'assurance de biens signé en France, explique Mme Rudetzki. Il peut verser d'importantes sommes d'argent - jusqu'à "des dizaines de millions d'euros", selon l'un de ses cadres -, mais a constaté peu de tentatives de fraudes depuis sa création.

Pour les attentats du 13 novembre, seules deux personnes ont été poursuivies pour tentative d'escroquerie, dont une a été condamnée mercredi 13 à Bobigny à six mois de prison avec sursis.

"Le meilleur système au monde" a pourtant été "dévoyé", regrette Françoise Rudetzki, pestant contre des "courriers inacceptables" adressés à certaines victimes, ainsi que des "lenteurs" exagérées. Malgré ses 200 salariés, le FGTI "étudie" encore des dossiers concernant l'attentat de Marrakech de 2011 ou ceux de Toulouse et Montauban en 2012, soupire-t-elle.