Aveyron : les membres d'un groupe Facebook antiradars relaxés

Jugés pour avoir dévoilé la localisation de radars sur un groupe Facebook, 15 personnes, qui avaient écopé d'un mois de suspension de permis en première instance, ont finalement été relaxés, ce lundi, après avoir fait appel du jugement.

Le verdict a été rendu. Condamnés en première instance pour avoir dévoilé la localisation de radars sur la page Facebook "qui te dit où est la police en Aveyron", les 15 membres du groupe incriminé ont tous été relaxés ce lundi par la cour d'appel de Montpellier après avoir fait appel du jugement.

L'affaire remonte à septembre 2014. Poursuivis pour "soustraction à la constatation des infractions routières", ces derniers, qui donnaient des indications sur l'emplacement des radars sur les routes aveyronnaises, avaient écopé en première instance, d'une suspension de permis d'un mois par le TGI de Rodez.

Les avocats de la défense avaient alors demandé la relaxe en s'appuyant sur la définition de la notion de dispositif et son application à un réseau social. Ils avaient ainsi souligné que l'utilisation d'une page Facebook n'était pas un dispositif réprimé par la loi comme le sont certains systèmes de détecteurs de radars. Lors du premier procès, l'un des avocats, Rémy Josseaume, spécialiste du droit automobile, avait d'ailleurs dénoncé "une hypocrisie qui consiste à poursuivre ces gens-là alors que de nombreux produits d'aide à la conduite qui donnent également la position des radars sont,eux, légaux" précisant que ce genre de groupe dévoile également des embouteillages ou d'éventuels accidents, soit des informations utiles aux automobilites.

Finalement, la cour d’appel de Montpellier a choisi d’abandonner les poursuites à leur encontre. Suite à cette annonce, Rémy Josseaume, en charge de 11 des 15 prévenus, s'est félicité du jugement rendu par la justice. "Il crée un rééquilibrage entre ce qui est accepté par l'administration et les pratiques spontanées d'usagers. Il aurait été injuste que l'État accepte des outils d'aide à la conduite qui donnent des informations sur les contrôles et qu'il interdise des pages Facebook fournissant un service identique", a-t-il notamment déclaré.

Si la page Facebook a depuis été supprimée, elle pourra désormais poursuivre ses activités comme toutes les autres pages Facebook qui signalent les contrôles sur les routes.