Droits voisins : Twitter assigné en justice par Le Monde, Le Figaro et Les Échos-Le Parisien

Auteur(s)
France-Soir, avec AFP
Publié le 11 juillet 2023 - 16:35
Image
Logo Twitter
Crédits
Glenn CHAPMAN / AFP
Glenn CHAPMAN / AFP

DÉPÊCHE — Les groupes de presse Le Monde, Le Figaro et Les Échos-Le Parisien vont assigner en référé Twitter et sa filiale française pour n'avoir "jamais accepté de négocier" l'application des "droits voisins du droit d'auteur", imposés par l'Union européenne.

Les "droits voisins du droit d'auteur", institués en 2019 par une directive européenne, permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsqu’un utilisateur ou les algorithmes du système postent une œuvre (un texte, une chanson, un film…) sur lesquels ces ayants-droit ont des droits.

Cette directive vise essentiellement les GAFAM, avec qui les sociétés de presse ont passé différents accords — pas toujours respectés, cela dit. Si Facebook et Google ont joué le jeu, Twitter ne peut pas en dire autant. Ainsi, les éditeurs de presse du groupe Le Monde (Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et L'Obs), Le Figaro, Les Échos et Le Parisien "regrettent" que l'oiseau n'ait "jamais accepté de négocier avec eux". D'après leurs dires, ils ont pourtant bataillé pendant "plusieurs mois de démarches, puis de relances infructueuses."

Ils se sont donc tournés vers le tribunal judiciaire de Paris, "afin de se voir communiquer les données chiffrées et statistiques permettant de déterminer avec précision le montant de la rémunération qui leur est due".

Pour le moment, Twitter n'a pas bougé une oreille. Comme le déplore l'AFP, il faut croire que les demandes de journalistes n'intéressent que peu Elon Musk : "L'AFP a contacté Twitter, qui ne répond désormais aux demandes des journalistes que par un courriel généré automatiquement avec un emoji en forme de crotte."

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Les dessins d'ARA

Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.