Un internaute condamné à payer 1 800 euros pour la diffamation d'un notaire sur Google

Selon le Courrier Picard, en décembre dernier, un notaire a été évalué sur les avis Google avec deux commentaires qui ne la favorisent pas - ce n'est pas fait pour, cela dit. On pouvait lire : "Un notaire qui mérite de ne pas être connu" et "Escroc de notaire. Une honte d’avoir ça en France".

Injustifié selon l'intéressé, le commentaire l'a motivé à entamer une procédure contre cet internaute, qui avait révélé son identité réelle pour poster son avis. Selon l’avocat du notaire, l'homme de 45 ans était remonté contre sa cliente parce qu’il fallait l’accord du propriétaire des murs pour un projet de cession de bail commercial. En rencontrant cette difficulté, la personne en question a décidé que le notaire était le responsable. Mais le quadragénaire ne s’est pas présenté à son procès pour s’expliquer.

Le parquet a conclu que l’avis posté correspond à une injure qui dépasse la liberté d’expression et requiert 800 euros d’amende avec sursis. Enfin, l'internaute imprudent a aussi été condamné à verser 1 000 euros de dommages et intérêts et 800 euros de frais de justice au notaire.