L'Etat jugé responsable de la mort d'une victime de Mohamed Merah

Un tribunal administratif a estimé que l'Etat n'avait pas assez pris la mesure de la dangerosité de Mohamed Merah, ce qui n'a pas contribué à l'empêcher de commettre ses crimes. La procédure était initiée par la famille d'Abel Chennouf, l'un des militaires tué par le djihadiste.

Le tribunal administratif de Nîmes a condamné l'Etat, le jugeant en partie responsable de la mort du soldat Abel Chennouf, tué par Mohamed Merah à Montauban le 15 mars en compagnie d'un autre parachutiste, a indiqué la juridiction dans un communiqué.

"Le tribunal juge que la décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah, prise à la fin de l'année 2011 (...) est constitutive d’une faute engageant la responsabilité de l'Etat", écrit le tribunal, qui avait été saisi par le père du militaire, Albert Chennouf Meyer. "Cette faute a compromis les chances d'empêcher l'attentat", précise le tribunal, qui "fixe à un tiers la part de responsabilité de l’Etat".

Cette tuerie était la deuxième commise par Merah, avant celle qui a coûté la vie à quatre personnes, dont trois enfants, dans une école juive de Toulouse.

Le tribunal relève "la difficulté de la mission de prévention des actions terroristes et de surveillance des individus radicaux incombant aux services de renseignement", mais pointe aussi "le profil de Mohamed Merah et (le) caractère hautement suspect de son comportement, établi depuis plusieurs années et renforcé (à l'époque) par ses récents voyages en Afghanistan et au Pakistan".

"Dans les circonstances de l'espèce, alors notamment que Mohamed Merah avait déjà fait une première victime quatre jours avant l'assassinat de M. Abel Chennouf, le tribunal juge que cette faute a compromis les chances d'empêcher l’attentat", poursuit la juridiction dans ce communiqué.

Selon le ministre de l'Intérieur à l'époque des faits, Claude Guéant, entre 2007 et 2012, Mohammed Merah avait "fait l'objet de dizaines d'écoutes téléphoniques (...), de filatures très longues. Il y a eu un abandon du suivi de Merah puis une reprise du suivi à son retour du Pakistan" en novembre 2011. "L'appréciation a été faite qu'il ne représentait pas de signe de dangerosité, d'intension criminelle", avait aussi expliqué Claude Guéant: "Personne n'a jamais décelé d'intention criminelle chez lui".

La demande d'indemnisation des parents et frère et soeur d'Abelm Chennouf a été rejetée parce qu'ils ont déjà été indemnisés, selon ce jugement. En revanche, l'Etat a été condamné à indemniser la veuve et l'enfant du soldat, ainsi que ses beaux-parents et le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.

Mohamed Merah, un jeune délinquant toulousain de 23 ans, s'était lancé dans une série d'expéditions jihadistes en scooter, et avait successivement tué un militaire le 11 mars 2012 à Toulouse puis deux autres à Montauban le 15, et enfin trois enfants juifs et un enseignant, père de deux d'entre eux, le 19 mars à l'école juive Ozar Hatorah (rebaptisée Ohr Torah) à Toulouse. Il avait été tué le 22 mars par la police dans l'appartement où il s'était retranché.