Majorité sexuelle et consentement : le professeur "amoureux" de son élève de 14 ans devant la justice

Le procès d'un enseignant de 31 ans ayant eu des relations sexuelles "consenties" avec son élève alors âgée de 14 ans s'est ouvert ce lundi. Une affaire jugée sur fond de débat sur la capacité des mineurs à exprimer leur consentement.

Un enfant ou un adolescent peut-il avoir une relation sexuelle consentie avec un adulte? Alors que ce débat agite les milieux juridiques et politiques depuis plusieurs semaines, le procès d'un enseignant qui s'ouvre ce lundi 27 devrait en être l'illustration, si ce n'est le théâtre.

Un professeur de mathématiques de 31 ans va être jugé à Fontainebleau (Seine-et-Marne) pour avoir entretenu pendant plusieurs mois une relation sexuelle avec une collégienne de 14 ans qui avait été son élève. Celle-ci a évoqué de son côté une "relation amoureuse".

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Ce n'est donc ni pour viol ni pour agression sexuelle que l'enseignant comparaît à partir de ce lundi 27 devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau, et non devant les assises. Il est en effet poursuivi pour corruption de mineur de 15 ans et atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans par personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.

Des faits pour lesquels il encoure jusqu'à 10 ans de prison (source legifrance) en raison des circonstances aggravantes (âge de la victime et position d'autorité). Insuffisant pour les parents. La partie civile a  demandé un supplément d'information ce qui pourrait conduire au renvoi de l'audience, et éventuellement à une requalification juridique des faits.

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L'avocate de l'adolescente, Me Margaux Mazier, a dit regretter que l'affaire ait été "bouclée en 48 heures". "Il n'y a pas eu d'investigation pour savoir si des adultes du collège connaissaient cette situation sans en informer les autorités compétentes, ce qui semble être le cas", a-t-elle notamment pointé.

Pour l'avocate, "on a considéré qu'il s'agissait d'une simple histoire d'amour" alors que, selon elle, "il la suivait dans la rue, dormait devant chez elle".

Cette affaire intervient en plein débat sur la capacité des jeunes mineurs à exprimer leur consentement. Une polémique née de la décision du parquet de poursuivre pour atteinte sexuelle un homme qui a eu des relations avec une enfant de 11 ans. Décision qui impliquait donc le consentement de la victime. Une autre affaire similaire est également en cours d'instruction dans l'Hérault.

La question de l'âge de consentement minimum à un acte sexuel, inexistant en France contrairement à d'autres pays européens, doit par ailleurs être débattue au parlement l'an prochain.

Lors de la présentation samedi d'un "plan contre les violences sexistes et sexuelles", Emmanuel Macron a plaidé pour fixer cet âge à 15 ans.

A noter que si une telle loi était votée, elle n'aggraverait pas sur les peines éventuellement prononcées dans ces différentes affaires. La rétroactivité de la loi en matière pénale n'est possible que si la réforme prévoit des peines moins lourdes.