Marché de Noël : que risquent les forains pour avoir bloqué les autoroutes ?

Le bras de fer entre les forains et la mairie de Paris sur le marché de Noël des Champs-Elysées s'est traduit lundi et mardi par des centaines de kilomètres de bouchon autour de Paris, conséquences des opérations escargot organisées. Un type de manifestation qui peut entraîner des sanctions, analyse en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon. La liberté de réunion connaît en effet des limites comme le respect du code de la route et de la liberté d'autrui d'aller et venir.

Les forains sont en colère et ne comprennent pas la décision de la mairie de Paris de supprimer le marché de Noël pourtant installé sur les Champs-Élysées depuis 2008. Pour protester contre une décision qu'ils jugent injuste, ils ont décidé de passer à l'action sous la forme d'opérations escargot et de blocage de la circulation.

Ce mode d'action n'est pas sans risque sur le plan pénal et administratif.

En effet, le blocage volontaire de la circulation est une infraction grave car il empêche ou restreint le plein exercice d'une autre liberté qui est celle d'aller et venir qui s'est vue reconnaître une valeur constitutionnelle depuis la décision du 12 juillet 1979 du Conseil constitutionnel.

Ce délit d'entrave volontaire à la circulation est prévu et réprimé par l'article L412-1 du code de la route. Ce texte dispose que "le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4.500 euros d'amende". L'auteur de l'infraction peut donc être poursuivi devant le tribunal correctionnel.

Par ailleurs, le juge peut prononcer une peine complémentaire, à savoir la suspension judiciaire du permis de conduire qui peut aller jusqu'à trois ans, et le conducteur peut également subir une perte de six points sur son permis de conduire. Outre ces peines touchant la personne, la voiture, instrument nécessaire la plupart du temps à l'accomplissement du délit, peut également être mise en fourrière.

Les forains pourraient-ils arguer que toute personne a le droit "à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association" prévue notamment à l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme et que leur opération escargot s'inscrit dans ce cadre? Le même texte prévoit cependant que l'exercice de ce droit peut faire l'objet de restrictions légales liées notamment à la sûreté publique et à la protection des droits et libertés d'autrui.

La  chambre criminelle de la Cour de cassation (15 juin 2010 pourvoi 09-87191) a déjà jugé, pour un blocage de la circulation sur l'autoroute, que l'application de la sanction prévue par l'article L412-1du code de la route ne constitue pas, en l'espèce, une atteinte disproportionnée à l'exercice du droit à la liberté de réunion garanti par l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Dans le même sens, la Cour de cassation a confirmé le 8 mars 2005 (pourvoi 04-83979) la condamnation de manifestants qui entravaient la circulation en considérant que "la commission d'une infraction pénale ne saurait être justifiée, notamment, par la participation à une manifestation sur la voie publique" . Les requérants avaient habilement soulevé, mais sans succès, que les poursuites exercées contre eux constituaient "une manière détournée de limiter leur droit de grève et donc de lui porter atteinte" et qu'il convenait de "trouver un juste équilibre entre les valeurs fondamentales que sont d'une part la libre circulation des personnes et des marchandises sur la voie publique et, d'autre part, le droit de grève et celui de manifestation".

Le code de la route, qui réglemente les devoirs et obligations de quiconque est amené à emprunter une voie ouverte à la circulation, ne permet pas sans risque judiciaire, l'expression sur la route de toutes les formes de colère.