Mediator : la responsabilité civile de Servier confirmée en appel

La cour d'appel de Versailles a confirmé ce jeudi la responsabilité civile des laboratoires Servier dans le scandale du Mediator. Pour la première fois, le laboratoire a été condamné a indemniser deux victimes. Il envisage cependant un pourvoi en cassation.

La responsabilité civile des laboratoires Servier, fabricants du Mediator, condamnés en octobre pour avoir laissé sur le marché un médicament "défectueux" dont ils ne pouvaient "ignorer les risques", a été confirmée jeudi 14 en appel à Versailles.

Le 22 octobre, huit ans après la révélation du scandale sanitaire, le tribunal de grande instance de Nanterre, saisi des demandes de deux malades exposés au Mediator, avait condamné le fabricant Servier à indemniser leur préjudice - une première.

Aucune victime présumée du Mediator n'avait jusque-là été indemnisée judiciairement, les tribunaux ayant seulement accordé des provisions.

L'une d'entre elles, un homme de 73 ans, avait fait appel, jugeant l'indemnisation insuffisante - son dossier sera plaidé le 19 mai. Servier avait interjeté appel dans le second dossier, celui d'une femme de 67 ans, qui a été réexaminé le 3 mars par la cour d'appel de Versailles.

Dans sa décision, la cour confirme le jugement de Nanterre: "le Mediator est un produit défectueux", qui "n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre" car "les risques afférents à son utilisation dépassent son intérêt thérapeutique". D'autant, souligne la cour, que "ces mêmes risques n’ont été portés à la connaissance ni des médecins ni des patients".

Cette malade souffrant de graves lésions des valves cardiaques (valvulopathies) avait consommé du Mediator de 2006 à 2009.

Or, notent les magistrats, "au plus tard en 1997 existaient des données scientifiques concordantes sur les effets nocifs du Mediator qui auraient dû conduire les Laboratoires Servier" à en informer médecins et patients. La cour a condamné Servier à indemniser cette femme à hauteur de 7.650 euros. Elle en demandait plus de 40.000.

L'avocate de la malade, Me Martine Verdier, a salué "une grande victoire", soulignant notamment que la cour considère "qu’il est donc établi qu'au plus tard en 1997 existaient des données scientifiques concordantes sur les effets nocifs du Médiator". Les sommes allouées à sa cliente sont, en revanche, "notoirement insuffisantes", a-t-elle regretté.

"Il n'y avait pas de signal d'alerte ni de réel risque démontré et avéré avant 2009", a soutenu l'avocate de Servier, Me Nathalie Carrère, interrogée par l'AFP. "Les laboratoires réfléchissent à l'opportunité de faire un pourvoi en cassation", a-t-elle ajouté.

Consommé par cinq millions de personnes, l'antidiabétique, largement détourné comme coupe-faim pendant plus de 30 ans et retiré du marché français en novembre 2009, est à l'origine de valvulopathies et d'hypertension artérielle pulmonaire, pathologie rare et actuellement incurable.

Ce scandale sanitaire révélé en 2007 par le médecin Irène Frachon fait l'objet de plusieurs procédures judiciaires civiles, pénales et administratives. Le Mediator pourrait être responsable à long terme de 500 à 2.100 décès, selon différentes études.