Son bébé naît avec une malformation : la mère attaque le gynécologue

Une jeune mère dont le bébé est né sans bras droit en 2016 à Marseille a décidé d'attaquer le gynécologue qui l'a suivie ainsi que la clinique dans laquelle elle avait fait ses échographies. Les deux premières avaient conclu que les quatre membres étaient visibles.

Une jeune mère dont le bébé est né sans avant-bras droit a décidé d'attaquer en justice le gynécologue qui avait pratiqué les échographies ainsi que sa clinique. Les comptes-rendus ne laissaient en effet apparaître aucune malformation.

L'affaire a débuté en novembre 2016 avec la naissance de l'enfant à Marseille, dont la mère a donc découvert ce jour-là la malformation. Un drame pour cette jeune femme de 26 ans dont c'était la première grossesse et qui s'attendait à mettre au monde un enfant en parfaite santé.

Elle avait pourtant effectué les échographies trimestrielles habituelles dans une clinique de Vitrolles, lesquelles avaient conclu à l'absence de problème. Pour la plaignante, il y a donc eu une erreur de la part du gynécologue. "Dans les comptes-rendus échographiques des 1er et 2ème trimestres, réalisés par le même médecin, il était écrit que les quatre membres étaient visibles dans leur intégralité".

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En 2013, la justice avait conclu à la responsabilité du médecin dans une affaire similaire. Dans son arrêt de 2013, la Cour de Cassation avait relevé que le gynécologue avait attesté de la présence des deux mains du fœtus suite aux deux premières échographies. Elle avait validé la décision de la Cour d'appel selon laquelle il s'agissait bien d'une "faute caractérisée (...) qui, par son intensité et son évidence, dépasse la marge d’erreur habituelle d’appréciation, compte tenu des difficultés inhérentes au diagnostic anténatal".

La jurisprudence semble donc contredire l'argument selon lequel l'échographie ne doit pas être considérée comme la preuve absolue de l'absence de malformation. Toutefois, il est possible que le bébé ait bien eu tous ses membres au moment des deux premières échographies. Selon le Collège national des gynécologues et obstétriciens (CNGOF), certaines pathologie peuvent faire disparaître les membres au troisième trimestre, et le bébé n'est pas visible dans son ensemble sur la dernière échographie.

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