Viol dans les eaux internationales : le juge obligé de relâcher le suspect
© Saeed KHAN / AFPLa justice espagnole a été obligée de relâcher un jeune homme suspecté d'avoir violé une jeune fille au cours d'une croisière jeudi 11 avril. L'agression aurait en effet eu lieu en dehors des eaux territoriales et impliqué deux ressortissants étrangers.
Le violeur présumé est sorti libre sans avoir été jugé. La justice espagnole a en effet été contrainte de se déclarer incompétente quant à une affaire de viol présumé qui aurait eu lieu lors d'une croisière entre l'île de Majorque et la ville de Valence (côte Est de l'Espagne), rapporte le journal Levante-EMV.
Selon la plaignante, une Britannique de 17 ans, un Italien de 18 ans l'aurait, jeudi dernier à l'aube, forcée à entrer dans une cabine avant de la violer. Le capitaine du bateau a été informé et a prévenu les autorités espagnoles. La victime a été examinée par un médecin, examen qui a conduit à l'interpellation de l'agresseur présumé une fois le navire arrivé à Valence.
Mais la procédure n'a pas pu aller plus loin. En effet, même si Majorque et Valence ne sont éloignées que de de 300 kilomètres, le viol aurait eu lieu en dehors des eaux territoriales espagnoles. L'affaire s'est donc en principe produite à l'étranger. Or la justice n'est dans ce cas compétente que si l'un des protagonistes de l'affaire est un ressortissant de son pays. Ni la victime ni le violeur présumé n'étant espagnol, le juge n'a eu d'autre choix que de libérer le suspect.
Voir: Japon - l'avion furtif s'écrase dans le Pacifique, course contre la montre pour récupérer l'épave
Est-ce à dire que l'homme ne pourra jamais être jugé? Pas vraiment. La justice italienne comme la justice britannique pourraient se saisir de ce cas, de même que celle du Panama où est immatriculé le navire. Mais les investigations risquent d'en être d'autant plus longues et compliquées.
En principe, la juridiction d'un Etat ne peut s'étendre pleinement au-delà de 12 milles marins (une vingtaine de kilomètres). Au-delà, il conserve une influence sur le plan économique et de la recherche, mais la Méditerranée étant une petite mer presque fermée et bordée de nombreux pays, le régime qui s'y applique est particulièrement complexe.
Lire aussi:
Brexit: "à la merci de la politique", les pêcheurs néerlandais redoutent le naufrage
L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.
Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.
Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.
Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.
Tous les vendredis, recevez la newsletter hebdo de France-Soir
