Euthanasie : la radiation du Dr Bonnemaison confirmée

Le Conseil d'État a rejeté ce mardi le pourvoi introduit par le Dr Bonnemaison contre sa radiation par l'Ordre des médecins le 15 avril dernier. Il était accusé d'avoir mis fin à la vie de sept patients âgés mais avait été acquitté par un jury populaire en juin. Le parquet ayant fait appel, cette décision n'est pas définitive.

Le Conseil d'Etat a confirmé ce mardi la radiation du Dr Bonnemaison, ancien médecin urgentiste. Dans un communiqué, la Haute juridiction précise avoir "vérifié que la sanction prononcée (...) n'était pas hors de proportion avec la faute commise".

Le Conseil d'Etat a ainsi "jugé que la chambre disciplinaire nationale avait légalement pu estimer que les actes commis par Nicolas Bonnemaison justifiaient, en raison de leur gravité, sa radiation du tableau de l'Ordre des médecins". Il a donc rejeté le pourvoi de Mr Bonnemaison concernant sa radiation prononcée par le Conseil de l'Ordre des médecins le 15 avril. L'Ordre avait alors jugé que les actes du médecin "justifient, par leur gravité", la peine de radiation.

Les faits reprochés au Dr Nicolas Bonnemaison remontent à 2010 et 2011. Le médecin du service des urgences de l'hôpital de Bayonne est interpellé le 12 août 2011 et placé en garde à vue après qu’une infirmière, une aide soignante et un cadre hospitalier ont affirmé devant la direction de l’hôpital que l’urgentiste aurait abrégé l’existence de 7 personnes en fin de vie.

Le Dr Bonnemaison avait reconnu, lors de son jugement par les jurés populaires des Assises des Pyrénées-Atlantiques en juin 2014, qu'il avait injecté à plusieurs reprises de l'Hypnovel, un puissant psychotrope dont l'administration a pu précipiter la mort des patients en fin de vie. Les jurés avait acquitté le médecin estimant "qu'il n'est pas démontré qu'en procédant à ces injections, il avait l'intention de donner la mort aux patients, au sens de l'article 221-5 du Code pénal". Le parquet général de Pau avait néanmoins interjeté appel de l'acquittement. L'ancien urgentiste sera de nouveau jugé en appel devant la cour d'assises d'Angers à une date qui n'était pas connue ce 30 décembre.

Selon le Journal du dimanche, au Pays basque, l'urgentiste est souvent considéré comme un "Robin des bois de l'agonie", un médecin qui aurait franchi par altruisme les limites de la loi Leonetti. Votée en 2005, elle autorise l'administration de médicaments antidouleur susceptibles d'entraîner la mort (et donc concrêtement l'euthanasie passive).