PMA à l'étranger : les sanctions envers les gynécologues bientôt levées

La ministre des Familles Laurence Rossignol a affirmé ce lundi que l'interdiction aux gynécologues français de recommander une procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger aux couples lesbiens allait être supprimée. Une demande des associations qui attendent toujours son autorisation en France, promise par François Hollande.

Le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples lesbiens -bien que toujours réservé en France aux seuls couples hétérosexuels- pourrait être tout de même facilité. En effet, face à l'interdiction, certains de ces couples y ont recours à l'étranger pour contourner la loi. Mais une circulaire interdit aux gynécologues d'orienter leurs patientes vers cette solution.

La ministre des Familles Laurence Rossignol a confirmé ce lundi 4 sur Public Sénat que la circulaire en question, parue en 2013, serait bientôt abrogée. Une proposition faite par François Hollande "à la demande des associations" de défense des droits des homosexuels.

A l'époque de la mise en place de ce texte, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), avait évoqué le problème de "rétrocomissions" qui pouvaient être proposées par les centres de PMA étrangers (espagnols notamment) à des gynécologues français pour orienter leurs patientes vers l'établissement en question.

Pour les associations LGBT, cette décision conduit certains gynécologues à refuser de suivre ces patientes, nuisant ainsi à la qualité des soins. Plusieurs médecins et biologistes s'étaient d'ailleurs insurgés en mars dernier contre cette mesure, reconnaissant avoir eux-mêmes aidé des couples dans cette situation.

"Il n’y a aucune raison de discriminer les couples homosexuels, les couples lesbiens (...) en leur refusant l’accès à une technologie qui est ouverte aux couples hétérosexuels" a expliqué Laurence Rossignol, qui a rappelé être "à titre personnelle" favorable à une ouverture de la PMA aux couples lesbiens "comme de nombreux membres du gouvernement".

Ce droit était l'une des promesses de campagne du candidat François Hollande, "freinée par la violence des réactionnaires et des conservateurs" selon la ministre.

Les opposants à l'ouverture de la PMA aux couples lesbiens invoquent notamment un risque de glissement vers le droit à la gestation pour autrui (GPA, les mères porteuses). Mais la ministre de la Santé Marisol Touraine avait sans équivoque écarté cette possibilité, qui pose notamment la question de la cessibilité du corps humain, interdite en France.

La circulaire prévoit actuellement pour les gynécologues qui orientent ainsi leurs patientes une peine de cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende.