Vaccin : recours en annulation contre le règlement européen 2020/1043

Représentées par Maître Guillaume TUMERELLE, avocat six associations et groupes de citoyens ont déposé un recours en annulation contre le règlement européen concernant le vaccin. Les requérants sont :

• La Coordination Nationale Médicale Sante Environnement (CNMSE)
• European Forum for Vaccine Vigilance (EFVV)
• Children health defense Europe (CHD Europe)
• La Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations (LNPLV)
• Association Internationale pour une Medecine Scientifique Indépendante et Bienveillante
• Terra SOS-Tenible,

Ce recours fait suite au règlement européen n°2020/1043 adopté en urgence le 15 juillet 2020 qui a supprimé toutes les procédures de protection, d’analyse du risque, de contrôle, de suivi, d’étiquetage et d’information du public concernant l’utilisation, le transport, la dissémination dans l’environnement, l’injection aux Être humains d’organismes et de microorganismes génétiquement modifiés dès qu’il s’agit de recherches ou essais cliniques sur un vaccin ou un médicament contre la Covid-19.

Ainsi aucune mesure spécifique de contrôle du risque lié à la modification génétique du vivant n’est plus appliquée en cette matière.

L’objectif affiché de cette suppression est de gagner quelques semaines dans l’éventuelle élaboration d’un vaccin. On supprime donc les analyses de risques et mesures de contrôle dans l’unique but d’aller plus vite. La Commission avant de déposer son projet n’a effectué aucune consultation scientifique pour en analyser le risque, notamment lié aux nouvelles techniques de modifications génétiques.

Le parlement a voté sans débat, sans discussions, sans questions et sans dépôt d’amendements.

Il est pourtant clairement établi que la modification génétique du vivant, notamment de microorganismes artificiellement modifiés pour être injectés à l’Etre humain présente de nombreux risques, notamment des risques de recombinaisons de virus potentiellement plus virulents, ou des risques d’interactions avec l’adn humain provoquant des maladies aléatoires et inconnues.

Cette suppression de toutes mesures d’évaluation du risque et toutes mesures de contrôle de biosécurité pour l’environnement et pour la santé est contraire au principe de précaution, principe fondamental du traité de fonctionnement de l’Union Européenne, et principe constitutionnel de droit français. Cette suppression des gardes fou est également contraire à l’intérêt et la santé des citoyens. L’obtention d’un vaccin sécurisé utile et non dangereux est incompatible avec l’urgence et la suppression des mesures de contrôle du risque.

Les requérants entendent voir respecter le principe de précaution et dénoncent une régression inacceptable en matière de santé publique et d’environnement.

Les associations dénoncent cette suppression arbitraire de mesures de contrôle du risque qui constituent une protection indispensable de la santé et de l’environnement. Les politiques publiques ne peuvent pas être guidées par la peur, par l’actualité immédiate revêtant une fausse urgence mais doivent respecter la santé du citoyen et accorder toutes garanties.

Les associations requérantes ont donc formé un recours en annulation auprès du Tribunal de l’Union Européenne (CJUE) afin d’obtenir l’annulation de ce règlement européen.

Cela confirme les déclarations faites par Michele Rivasil dans son interview du 7 septembre ou elle nous expliquait que cette décision avait été prise en catimini au parlement européen.

Ce n’est pas à la population dans ces conditions de devenir cobayes de vaccins et de médicaments expérimentaux présentés comme « sûrs » mais dont les fabricants ne veulent pas assumer les conséquences.

Le communiqué de presse est repris ci-après : 

Six associations demandent l’annulation du règlement de l’UE sur les vaccins OGM anti-Covid 19

Le 10 octobre, six associations en Europe ont déposé un recours en annulation devant la Cour de Justice de l’Union Européenne contre un règlement supprimant l’évaluation des risques liés aux OGM pour les vaccins contre la Covid 19.

Le règlement 2020/1043 adopté cet été par l’Union permet aux producteurs de vaccins et de traitements anti-Covid19 contenant des OGM de se passer de produire une étude d’impact environnemental et de biosécurité avant le démarrage d’essais cliniques. Publié le 17 juillet, le texte a été adopté au parlement européen selon une procédure d’urgence, sans amendements, ni débats. Cette exception à la législation OGM est contraire au principe de précaution prévu dans le traité de fonctionnement de l’Union Européenne.

Ces vaccins OGM anti-Covid 19 dont les essais cliniques ont débuté présentent pourtant des risques bien réels. Le rapport du généticien moléculaire Christian Velot du Criigen, rappelle qu’ils pourraient mener à des recombinaisons virales potentiellement plus graves que les virus que l’on cherche à combattre par le vaccin, impactant la vie animale et la santé humaine. Les risques d’interaction avec l’ADN humain ou l’introduction de nouvelles technologies génétiques peuvent avoir des conséquences inconnues, potentiellement graves et irréversibles. En d'autres termes, aucune mesure spécifique ne sera appliquée pour contrôler le risque lié à la modification génétique des êtres vivants.

Les six associations requérantes – CNMSE, Terra SOS Tenible, LNPLV, EFVV, AIMSIB, Children’s Health Defense Europe – dénoncent une expérimentation dangereuse, tant pour les participants aux essais cliniques que pour la population humaine et l’environnement, et exigent l’application immédiate du principe de précaution, dans le respect des règles de droit.

« Ayant eu la chance d’organiser sous l’égide du Conseil Régional Ile-de-France, une expérience innovante sur la vaccination personnalisée, j’ai découvert dans la composition des vaccins des molécules hautement toxiques et des pesticides. Il me semble donc essentiel que la mise en place de tout nouveau vaccin anti-Covid soit exemplaire et que toutes les étapes essentielles soient en particulier respectées » explique le Dr Dominique Eraud,  présidente  de la Coordination  Nationale  Médicale  Santé  Environnement (CNMSE).

« La mise en œuvre de ce règlement doit être arrêtée immédiatement. Le règlement 2020/1043 de l'UE est fondamentalement un règlement contre la vie, la raison, le droit, la justice et la science, puisque même la Commission, après avoir contourné tous les contrôles démocratiques, n'a pas eu la décence morale de demander un avis scientifique.», déclare Josefina Fraile, présidente de Terra SoS Tenible

« En publiant ce règlement, les institutions européennes donnent aux Etats membres de l’Union européenne le droit de mettre en place des mesures législatives dangereuses, voire biocidaires, qu’il convient de dénoncer » souligne Jean-Pierre Eudier, président de la Ligue Nationale pour la Liberté des Vaccinations (LNPLV).

Pour le Dr. Kris Gaublomme, président du European Forum for Vaccine Vigilance (EFFV) : « Nous dénonçons la dérive des Etats européens vers l’autoritarisme, le contrôle et la restriction des droits fondamentaux, à travers des dérogations systématiques aux règles de droit sous prétexte de l’épidémie de Covid-19 et que nous constatons particulièrement avec le règlement UE2020/1043. Notre recours auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne vise à faire respecter les règles de droit. »

« L’autorité européenne offre un blanc-seing à l’industrie pharmaceutique pour mettre sur le marché des nouvelles technologies de médicaments et de vaccins OGM pour lesquelles toutes les études démontrant l’innocuité n’auront pas été réalisée. Ce sont les patients dans ces conditions qui servent de cobayes et nous, médecins, refusons cet état de fait » insiste Philippe Harvaux, président de l’associations internationale pour une médecine scientifique indépendante et bienveillante (AIMSIB)

Enfin, selon l’avocat Robert F. Kennedy Jr., Président de Children’s Health Defense Europe, "On ne peut sous-estimer la nécessité de prendre en compte les différents types de risques avant d'entamer les essais cliniques de vaccins qui seront accélérés et largement distribués. Les vaccins utilisant des organismes génétiquement modifiés peuvent avoir un impact sur l'environnement. D'autres vaccins envisagés pour le Covid 19, tels que les vaccins à ARNm, utilisent des nanoparticules pour introduire du matériel génétique dans nos cellules et programmer leur réponse. Contrairement aux vaccins que nous connaissons, ce mécanisme est une forme de "piratage" de notre fonctionnement génétique. Il s'agit d'une technologie expérimentale entièrement nouvelle, dont nous savons très peu de choses.  De nombreuses personnes ont déjà subi de graves effets secondaires lors d'essais cliniques avec les vaccins Covid en cours de développement. Autoriser et poursuivre de telles expériences sans aucune évaluation et sans débat sur le risque à long terme qu'elles représentent  pour  notre  santé  ou  sur  leurs  aspects  éthiques  est  irresponsable  et inconscient.  L'urgence ne doit pas conduire à des décisions aveugles. Nos dirigeants politiques ont le devoir de veiller à ce que le principe de précaution soit respecté, sinon nous serons tous en danger".