Auto : comment bénéficier de la prime à la conversion 2020
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France-Soir
Publié le 30 décembre 2019 - 16:06
Mis à jour le 07 janvier 2020 - 16:45
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Le montant de la prime à la conversion, cumulable avec le bonus écologique, varie principalement selon le type de voiture acheté et selon le revenu fiscal de référence
DRLors de l'achat d'une voiture "propre" en 2020, le montant et les conditions d’attribution de la prime à la conversion (l’ancienne prime à la casse) n’évoluent pas pour le moment et restent les mêmes que celles en vigueur depuis le mois d’août. Revue de détail de ces fameusses aides.
Le montant de la prime à la conversion, cumulable avec le bonus écologique, varie principalement selon le type de voiture acheté et selon le revenu fiscal de référence (RFR) par part de votre foyer. La prime concerne dans tous les cas les véhicules émettant moins de 117 gr de CO²/km et dont le prix d'achat n'excède pas 60 000€.
Son attribution est conditionnée à la mise au rebut de votre ancienne voiture : un diesel immatriculé avant ou une essence antérieure à 2001 lorsque le RFR par part est inférieur ou égal à 13 489€, un diesel d’avant 2001 ou une essence d’avant 1997 lorsque ce revenu fiscal est supérieur.
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Les montants de la prime à la conversion
Concrètement, les barèmes de la prime (et donc son montant) dépendent de trois situations fiscales.
Premier cas de figure, un ménage dont le RFR par part est inférieur ou égal à 6300€, ou bien avec un RFR inférieur ou égal à 13489€ mais avec un trajet domicile-travail de plus de 30 km ou encore un kilométrage annuel de plus de 12000 km :
- 5000€ pour un véhicule électrique neuf ou d’occasion, voiture ou camionnette, dont le taux de CO² n’excède pas 20 gr/km.
- 5000€ pour un véhicule hydride rechargeable neuf ou d’occasion, émettant entre 21 et 50 gr de CO²/km et avec contrainte d’autonomie.
- 3000€ pour un autre véhicule hybride rechargeable.
- 3000€ pour un véhicule thermique dont le taux de CO² n’excède pas 116 gr/km, neuf ou d’occasion et classé Crit’Air 1 ou neuf et classé Crit’Air 2.
Deuxième cas de figure, un ménage dont le RFR par part est inférieur à 13489€, mais qui ne remplit l’une des conditions précédemment énoncées:
- 2500€ pour un véhicule électrique neuf ou d’occasion, voiture ou camionnette.
- 2500€ pour un véhicule hydride rechargeable neuf ou d’occasion avec contrainte d’autonomie.
- 1500€ pour un autre véhicule hybride rechargeable.
- 1500€ pour un véhicule thermique dont le taux de CO² n’excède pas 116 gr/km, neuf ou d’occasion et classé Crit’Air 1 ou neuf et classé Crit’Air 2.
Troisième cas de figure, les foyers fiscaux dont le RFR par part est supérieur à 13489€ :
- 2500€ pour un véhicule électrique neuf ou d’occasion, voiture ou camionnette.
- 2500€ pour un véhicule hydride rechargeable neuf ou d’occasion avec contrainte d’autonomie.
- 1500€ pour un autre véhicule hybride rechargeable.
- Les foyers dans cette situation ne sont par éligible à la prime pour l’achat d’un véhicule thermique.
Que faire de son ancien véhicule ?
La voiture ou camionnette vouée à la destruction doit être remise dans les six mois suivant la demande de prime à la conversion à un centre agréé VHU. Attention aux conditions : le véhicule doit appartenir au demandeur depuis au moins un an, être immatriculé en France et assuré, ne pas être gagé ni considéré comme un véhicule endommagé.
Comment demander la prime à la conversion
La demande doit être faite auprès du vendeur (ou du loueur longue durée), qui peut alors avancer le montant de l’aide. En cas de refus, vous pouvez effectuer directement votre demande à l’Agence de service et de paiement en remplissant un formulaire en ligne. Différentes pièces justificatives vous seront réclamées.
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