Grève : se faire rembourser les billets SNCF et autres préjudices, l’autre galère
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France-Soir
Publié le 06 décembre 2019 - 12:12
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comment se faire rembourser par la SNCF un billet ou son abonnement pour un train annulé?
© Christophe SIMON / AFP/ArchivesL’épreuve dans l’épreuve : se faire rembourser par la SNCF un billet ou son abonnement pour un train annulé. Et quid d’un dédommagement? Voici la marche à suivre… avec beaucoup de patience et d’abnégation.
Train annulé, rendez-vous professionnel important manqué, nuit à l’hôtel. Comment peut -on demander remboursement du billet ainsi qu’un dédommagement pour le préjudice subi ?
Première bonne nouvelle d’abord pour ceux qui ont acheté leur billet directement à la SNCF : ll est plus facile de se faire rembourser un billet, plutôt que si vous avez acheté votre billet par des plateformes intermédiaires qui pullulent sur le net.
Déjà la SNCF qui n’a finalement pas tous les défauts de la terre, a pris les devants en proposant aux voyageurs d’échanger ou de modifier les billets de train pour un voyage prévu entre le 5 et le 9 décembre. Cet échange ou remboursement concerne tous les billets, y compris ceux qui sont théoriquement non-échangeables et non-remboursables.
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Jusqu’au 11 décembre
Les voyageurs de TGV INOUI ou Inter cités ont jusqu’au 11 décembre pour déposer leur réclamation sur le site de la compagnie ferroviaire. Ceux des TER ont 61 jours après la date de fin de validité de leurs billets pour le faire. Pour ce faire, rendez-vous sur le site de la SNCF ou en guichet.
Si vous deviez voyager sur un train OUIGO et qu’il est annulé, vous recevrez un email vous le signalant et vous serez automatiquement remboursé.
Abonnement TER et Transilien : remboursement du forfait
Si vous êtes détenteur d’un abonnement TER ou Transilien et que vous ne pouvez emprunter votre train habituel pendant plusieurs jours en raison de la grève, vous serez en droit de demander un remboursement partiel de votre forfait. Ou d’en demander la prolongation d’autant de jours. Pour ce faire, renseignez-vous auprès d’un guichet ou rendez-vous sur la page dédiée aux réclamations TER et Transilien de la SNCF.
Remboursement au prorata du Pass Navigo par la RATP
La grève à la RATP va durer jusqu’au lundi 9 décembre au moins. En vertu de l’article L. 1222-12 du code des transports, vous êtes en droit de vous faire rembourser votre pass Navigo au prorata des jours non utilisés ou de demander sa prolongation correspondant à la durée de non-utilisation. Vous pouvez envoyer votre demande au service client de la RATP ou la formuler à un guichet Transilien de la SNCF. A noter qu’en fonction de l’ampleur et de la durée du mouvement, il est possible que des mesures de remboursement automatique soient appliquées.
Frais imprévus liés à la grève : le code civil à l’aide, mais…
Si la grève engendre des frais ou des pertes imprévus (avion manqué, nuits d’hôtel, location d’une voiture, perte de salaire, etc.) ? Sur le principe, vous pourriez être dédommagé puisque c’est prévu par le code civil. Mais les décisions de justice précédentes feront jurisprudence : la SNCF ne peut être tenue pour responsable d’un dommage qu’elle ne peut pas prévoir lors de la conclusion du contrat.
Et si, en octobre dernier, la SNCF avait décidé de rembourser les frais de transports alternatifs et les frais de repas et d’hébergement supportés par les voyageurs dont le train avait été annulé suite à une grève surprise, cette mesure était tout à fait exceptionnelle. Ouigo a d’ores et déjà annoncé que les frais annexes ne seraient pas pris en charge. L’association 60 millions de consommateurs recommande toutefois de conserver toutes les preuves d’un préjudice éventuel.
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