Grève SNCF : vous ne pouvez pas aller au travail, quels sont vos droits ?
De nombreux usagers du rail vont être confrontés à der sérieux problèmes jeudi 22 pour se rendre sur leur lieu de travail en raison de la grève nationale prévue chez les cheminots et les agents de la RATP. Si vous êtes face à un cas de force majeure, votre patron peut-il vous sanctionner? Quels sont les alternatives? France-Soir vous dit tout.
La ministre du Travail Muriel Pénicaud a expliqué mardi 20 espérer que "le droit opposable" au télétravail mis en place par les ordonnances travail pourra permettre aux salariés de "ne pas trop pâtir". En effet, ces évolutions du code du travail ont facilité la possibilité pour un salarié d'exercer son activité depuis un autre endroit que son lieu de travail habituel, en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Désormais, si l'employeur refuse le télétravail à un de ses salariés, il doit "motiver sa réponse".
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Il pourrait ainsi arguer que le télétravail pourrait dérégler l'organisation du service ou encore mettre péril la confidentialité de certaines données. Néanmoins aucune sanction pour le salarié n'est prévue par les ordonnances.
Si l'employé peut évidemment poser un jour de repos sous la forme d'une RTT ou un jour de congé, en accord avec l'employeur, ce dernier ne peut en aucun cas l'imposer au salarié. A noter qu'il est également possible, en accord avec l'employeur, de rattraper le temps de travail perdu à cause de la grève en compensant son absence ou son retard en récupérant les heures perdues avant ou après la journée, ou le samedi.
Pour ce qui est des éventuelles sanctions, l'employeur ne peut pas en prendre contre son salarié si son absence est un cas de force majeure. Pour motiver cette dernière, le salarié devra éventuellement fournir un justificatif fourni par la société de transport si l'employeur en fait la demande.
En revanche, sauf si un accord collectif d'entreprise prévoit des règles spécifiques sur les absences en cas de grève, l'employeur n'est pas obligé de payer ces heures d'absence involontaire. Il peut donc choisir d'effectuer une retenue sur salaire pour les heures non-travaillées par le salarié. Cette retenue doit alors être calculée proportionnellement à la durée de l'absence.
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