La taxe sur le kérosène des avions fait de nouveau débat
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France-Soir
Publié le 18 novembre 2019 - 14:00
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La taxation du kérosène est de nouveau évoquée
© Anthony WALLACE / AFPFaut-il taxer le kérosène des avions au niveau européen ? Le ministre de l’Economie français, les associations écologiques et une étude réalisée pour la Commission européenne y sont favorables.
La taxe carbone est revenue sur le devant de la scène ce week-end, à l’occasion de plusieurs rendez-vous, dont l’anniversaire des Gilets jaunes et la tenue de la Convention citoyenne pour le climat. Du côté des associations de défense de l’environnement du Réseau Action Climat, du secours catholique et d’Oxfam, réunies pour présenter un simulateur pour une taxe carbone plus juste, la question de la taxation du kérosène des avions a été mise sur la table.
Une idée qui fait son chemin en Europe
Taxer le carburant des moyens de transport les plus polluants, en premier lieu les avions et les bateaux, l’idée n’est pas nouvelle. Elle fait d’ailleurs l’objet, en ce qui concerne le kérosène, d’une Initiative citoyenne européenne – un million de signataires permet à l’ICE de se transformer en proposition législative étudiée par le Parlement européen.
Mi-octobre, c’est le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire qui proposait la mise en place d’une écotaxe européenne sur le carburant des avions, mais aussi des bateaux. « Il est incompréhensible que des objectifs d’émissions carbone aient été fixés pour nos voitures et qu’aucun objectif n’ait été fixé pour les avions ou les bateaux », déclarait-il lors d’un discours sur le Pacte Productif.
Pour Bruno Le Maire, comme pour Elisabeth Borne, ministre des Transports, cette initiative devrait être concrétisée au niveau européen. Et ce d’autant que la Commission européenne avait déjà évoqué la mise en place d’une telle taxe, tout au moins sur le kérosène des avions, au printemps. En juin, les députés français avaient de toute manière rejeté des amendements en ce sens, qui ne concernaient cependant que les vols intérieurs.
Début novembre, huit autres ministres de l’Economie de l’Union européenne (Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Italie, Suède, Danemark et Bulgarie) ont joint leur voix à celle de leur collègue français pour demander, non pas une taxe stricto-sensu, mais une avancée du « débat sur la tarification de l’aviation civile, par exemple au moyen de mesures fiscales spécifiques ». Dans leur communiqué, ils estiment que le secteur n’est « pas suffisamment mis à contribution. (…) Les instruments économiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre pourraient être renforcés dans le secteur aéronautique ».
Une taxe sous forme de « permis de consommer »
De fait, le kérosène servant aux vols internationaux est exempté de taxes depuis… 1944 et la signature de la convention internationale de Chicago – laquelle visait à relancer le secteur du transport aérien. Cela n’empêche pas certains pays de taxer ce carburant. C’est le cas au Japon, au Canada et aux Etats-Unis, à raison, respectivement, de 14 cts, 8 cts et 1 ct par litre. L’étude commandée par la Commission européenne préconise pour sa part une taxation à hauteur de 33 cts par litre.
La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) ne voit pas les choses de la même manière. Elle rappelle qu’une taxe kérosène existe déjà, sous la forme des ETS, ou « permis d’émission de CO² ». Ces permis, qui donne le droit de consommer du carburant, sont achetés par les compagnies à l’Europe. Le secteur est par ailleurs fortement engagé dans la réduction de son empreinte écologique, avec un objectif ambitieux : la réduction de 50 % de ses émissions de CO² d’ici 2050.
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