Masques anti-Covid : sanction annulée contre un inspecteur du travail

La justice administrative a annulé jeudi la sanction prononcée contre un inspecteur du travail mis à pied puis muté en 2020 : il lui était reproché d'avoir désobéi à sa hiérarchie sur la question des masques au début de l'épidémie de Covid-19.

Le tribunal administratif de Nancy a annoncé dans un communiqué avoir donné raison à Anthony Smith, ancien inspecteur du travail dans le département de la Marne.

"Ce jugement confirme qu'Anthony n'a fait que son métier d'inspecteur du travail en tentant en pleine première vague de Covid-19 d'agir pour la protection de la santé des salariées d'une association d'aide à domicile à Reims manquant de protections", s'est félicité son comité de soutien.

"Ce jugement vient éclairer le caractère purement politique de la sanction qu'Anthony a subie", a ajouté le comité.

Anthony Smith avait dans un premier temps été mis à pied en avril 2020, en plein confinement, alors que Muriel Pénicaud était ministre du Travail.

Sa successeure, Elisabeth Borne, l'actuelle Première ministre, avait transformé la sanction en mutation d'office en Seine-et-Marne, avant de prononcer finalement une mutation dans la Meuse, plus proche du domicile de M. Smith.

Il lui était reproché d'avoir exigé la mise à disposition d'équipements de protection individuelle, notamment des masques, et la mise en œuvre de mesures de protection contre le Covid-19, au bénéfice de salariées d'une association d'aide à domicile, à une époque où les masques, qui faisaient défaut, n'étaient pas obligatoires.

À l'audience devant le tribunal administratif, en septembre, la rapporteuse publique avait requis l'annulation de la sanction, la jugeant "disproportionnée compte tenu de la faible gravité des faits reprochés".

"Ce dossier est vide, je n'ai fait que mon travail d'inspecteur du travail", avait affirmé M. Smith, entouré par plusieurs dizaines de personnes, dont les députées LFI Mathilde Panot et Caroline Fiat, venues le soutenir.

Il avait fustigé une sanction prise "pour des raisons politiques" et une "attaque contre les inspecteurs et inspectrices du travail".

Son avocat, Me Renaud Fages, avait quant à lui dénoncé un "dossier monté de toutes pièces", "pour taper sur un syndicat, la CGT", dont Anthony Smith est adhérent.