Assurance chômage : les négociateurs se dirigent vers un "constat de désaccord"

Délégations syndicales et patronales se retrouvent ce jeudi au siège du Medef pour une huitième et dernière séance sur l'assurance chômage. Mais d'après les principaux intéressés, on se dirige vers "un constat de désaccord" après le refus du Medef de moduler les cotisations patronales. Le gouvernement devrait alors reprendre le dossier.

Les négociateurs de l'assurance chômage, qui se réunissent une dernière fois ce jeudi 16 se dirigent tout droit vers un "constat de désaccord" et une reprise du dossier par le gouvernement, après le refus catégorique du Medef de moduler les cotisations patronales. Délégations syndicales et patronales se retrouvent à 14h30 au siège du Medef pour une huitième et dernière séance, qui devrait tourner court. On se dirige vers un "constat de désaccord", anticipe Véronique Descacq (CFDT), interrogée par l'AFP. "Le patronat n'a pas de mandat, on va parler de quoi? On va s'épargner d'y passer la journée, ça c'est sûr", ajoute la négociatrice, qui se dit "effarée, dégoûtée" par "l'inconséquence du Medef".

Le conseil exécutif de l'organisation patronale a maintenu lundi 13 sa position, constante depuis le début de la négociation fin février, de ne pas donner mandat à son négociateur, Jean Cerutti, pour moduler les cotisations et renchérir les contrats courts, comme le réclamaient unanimement les syndicats. "Le Medef fera tout pour trouver une solution d'ici à jeudi soir, jeudi dans la nuit même", a pourtant promis mardi 14 son président Pierre Gattaz, mais "si nous n'arrivons pas à régler le problème de façon pragmatique et intelligente, on constatera l'échec". M. Gattaz s'était déjà dit auparavant "prêt à assumer un échec" de la négociation, qui n'a jamais vraiment démarré lors de sept premières séances parasitées par les débats autour du projet de loi Travail. Le Medef avait même menacé en avril de boycotter les discussions s'il n'obtenait pas une modification du texte.

"Ils n'ont jamais ouvert la négociation, ils ont fait traîner les choses, ils ont lancé un ultimatum, ils ont fait du chantage auprès du gouvernement, c'est le dialogue social à la sauce Medef", déplore Eric Aubin, le négociateur de CGT. Tous les syndicats réclamaient, sous des formes diverses, de moduler les cotisations, que ce soit par une surcotisation générale (CGT), un système de bonus-malus pénalisant les entreprises qui abusent des contrats courts (FO, CFE-CGC) ou une dégressivité des cotisations selon la durée dans l'emploi (CFDT, CFTC). "Ce serait inacceptable de laisser supporter les économies uniquement sur le dos des demandeurs d'emploi", a argumenté Eric Courpotin (CFTC).

Sauf revirement de dernière minute - "ça s'est déjà vu", prévient M. Courpotin -, les syndicats devront s'adresser au gouvernement pour obtenir satisfaction. En effet, en cas d'échec de la négociation, c'est l'exécutif qui reprend la main. Alors que l'actuelle convention d'assurance chômage arrive à échéance le 30 juin, le ministère du Travail pourrait, dans un premier temps, proroger temporairement l'actuelle convention, le temps d'en rédiger une nouvelle, qui doit permettre de réaliser 1,6 milliard d'euros d'économies d'ici à fin 2017, pour rester dans les clous des promesses faites à Bruxelles. Dans un contexte de chômage de masse, le régime d'assurance chômage devrait afficher fin 2016 une dette record de 30 milliards d'euros. Autre option: le gouvernement peut prolonger l'actuelle convention en vue d'une réouverture de la négociation en 2017 dans un climat plus apaisé. Mais l'exécutif tirerait alors un trait sur des économies de court terme. Le gouvernement devra aussi trancher le dossier "intermittents".

Les professions du spectacle ont conclu fin avril, pour la première fois et à l'unanimité, un accord sur leur régime spécifique. Ce texte est désormais entre les mains des négociateurs interprofessionnels, qui rechignent à l'intégrer à la future convention, jugeant qu'il ne respecte ni le cadre financier ni les principes essentiels de l'assurance chômage. Mais le dernier mot revient au gouvernement, qui a promis que l'accord s'appliquerait malgré tout au 1er juillet. Si l'échec de la négociation se confirmait, ce serait une première depuis 1982. Déjà à l'époque, la négociation avait avorté à cause d'un refus du patronat d'augmenter les cotisations. Le CNPF, ancêtre du Medef, était alors présidé par Yvon Gattaz, le père de Pierre Gattaz.